Projet de loi de finances pour 2004 : Ville

Repères ?

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Ville ( avis - première lecture )

Par Mme Nelly OLIN
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget
- Aménagement du territoire

Avis n° 77 (2003-2004) de Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE
-
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. DES CRÉDITS MIEUX CIBLÉS
  - A. LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT : LE CHOIX DE L'EFFICACITÉ
    - 1. Un budget en adéquation avec les besoins
      - a) Un affichage plus sincère
      - b) Un recalibrage satisfaisant des dispositifs financés
    - 2. L'affirmation de deux priorités pour les interventions de l'État
      - a) Le renforcement du lien social
      - b) La rénovation urbaine
  - B. UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE DES SERVICES
    - 1. Un effort de rationalisation
      - a) La complexité des instances de la politique de la ville
      - b) Un financement plus satisfaisant des personnels
    - 2. Une clarification du financement des services publics de quartier
      - a) Un foisonnement d'initiatives
      - b) Des crédits mieux utilisés
- II. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE PARTENARIALE
  - A. UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS
    - 1. La définition d'une enveloppe globale
      - a) Un effort public considérable
      - b) Une politique essentiellement interministérielle
    - 2. Un exemple de coopération : l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
  - B. LE RÔLE ESSENTIEL DU SECTEUR PRIVÉ : LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE
    - 1. Le succès incontestable des zones franches urbaines
      - a) Un bilan en demi-teinte des instruments de soutien à l'activité économique hors ZFU
      - b) Le succès incontestable des ZFU
    - 2. Reconduction et élargissement des ZFU
      - a) Un système de sortie peu convaincant
      - b) Le choix de la relance
DEUXIÈME PARTIE
-
LE BUDGET DU LOGEMENT SOCIAL
- I. UN FINANCEMENT DU PARC SOCIAL QUI SE MAINTIENT MALGRÉ LES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA LIGNE FONGIBLE
  - A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION MALGRÉ LA CONSTANCE DES BESOINS
    - 1. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques
      - a) Une exécution malmenée en 2003
      - b) Un budget en baisse en 2004
    - 2. La mesure de l'étendue des besoins
      - a) Une offre insuffisante de logements
      - b) Un problème plus aigu pour les revenus modestes
  - B. LA MISE EN oeUVRE DE DEUX MECANISMES CORRECTEURS
    - 1. L'action de l'agence nationale de rénovation urbaine
      - a) L'apport de la loi d'orientation du 1er août 2003
      - b) Les objectifs pour 2004
    - 2. La baisse du taux du livret A
- II. POURSUIVRE L'EFFORT EN FAVEUR DES AIDES AU LOGEMENT ET DU SOUTIEN À L'HABITAT PRIVÉ
  - A. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ DANS LE LOGEMENT
    - 1. Les aides à la personne : un calibrage sous-estimé
      - a) Des aides diverses
      - b) Un chiffrage approximatif
    - 2. Les aides spécifiques pour les plus défavorisés : un coup de pouce bienvenu
      - a) Deux dispositifs distincts
      - b) Des crédits en hausse
  - B. DÉVELOPPER LES MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT PRIVÉ
    - 1. Renforcer l'accession sociale à la propriété
    - 2. Des crédits réduits pour la réhabilitation
      - a) Un financement contraint de l'ANAH
      - b) Un effort ciblé sur la lutte contre l'habitat insalubre
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DE L'AVIS

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