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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

VILLE ET HABITAT

Par Mme Nelly OLIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, André Geoffroy, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mmes Valérie Létard, Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 37) (2003-2004)

Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte de maîtrise générale des dépenses publiques, les crédits de la politique de la ville et ceux consacrés au logement social enregistrent respectivement une baisse de 7 % et de 8,8 %, pour s'élever en 2004 à 344 millions d'euros, pour le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine et à 6,68 milliards d'euros, pour le budget du logement au sein du ministère de l'équipement.

Pour autant, ces budgets ont choisi de favoriser les actions les plus nécessaires, notamment en faveur du parc locatif social, et, dans cet objectif, ils mettent l'accent, suivant le cas, soit sur des dispositifs innovants, soit sur ceux qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Il convient également de replacer ces orientations budgétaires dans le contexte volontariste qui a présidé au vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, portant création de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Cette agence constitue, en effet, le moyen d'action privilégié en faveur des cent soixante-dix quartiers considérés comme prioritaires, afin d'y accroître la production de logements sociaux, à une période de forte pénurie et de flambée des loyers dans l'habitat privé.

L'ANRU permettra ainsi de produire un effort de rénovation sans précédent de 6 milliards d'euros sur la période 2004-2008, destinés au financement de projets de restructuration lourde présentés par les élus. En conséquence, 1,2 milliard d'euros sera disponible en 2004, autorisant la mise en oeuvre de programmes en matière d'habitat, d'espaces collectifs, de voirie et d'équipements publics des cités.

A côté de la rénovation urbaine, les dispositifs à vocation sociale ne sont pas négligés, qu'il s'agisse des adultes-relais ou des opérations ville-vie-vacances pour renforcer le lien social dans les quartiers difficiles et des actions d'aide au logement des plus démunis.

Votre rapporteur approuve le choix de ces deux axes prioritaires des budgets de la ville et du logement qui devrait permettre, malgré une diminution des crédits, de maintenir globalement la capacité d'intervention de ces politiques au niveau justifié par l'ampleur des besoins.

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