Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

Rapports législatifs

Rapport n° 405 (2021-2022), déposé le 26 janvier 2022

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 janvier 2022

Disponible au format PDF (703 Koctets)

L'ESSENTIEL
- I. LE TDAH : UN TROUBLE FRÉQUENT ET HANDICAPANT, MAIS ENCORE TROP PEU CONNU ET INSUFFISAMMENT PRIS EN CHARGE
  - A. UN TROUBLE DU NEURODÉVELOPPEMENT FRÉQUENT ET HANDICAPANT
    - 1. Une souffrance quotidienne et durable
    - 2. Un enjeu de santé publique
  - B. UN TROUBLE TROP PEU CONNU ET INSUFFISAMMENT PRIS EN CHARGE
    - 1. Des familles laissées pour la plupart dans l' « errance diagnostique »
    - 2. Une stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement encore en phase de déploiement
- II. UNE PRISE EN CHARGE DE TOUS LES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT QUI NÉCESSITE UNE PLUS LARGE CONCERTATION PRÉALABLE
  - A. MIEUX FORMER LES PROFESSIONNELS, FACILITER LA PRISE EN CHARGE
    - 1. Améliorer la formation des professionnels de santé et de l'éducation nationale
    - 2. La création de consultations de repérage systématiques pour les enfants
  - B. UN CHANTIER PLUS LARGE DE DIFFUSION DES AVANCÉES SCIENTIFIQUES ET D'INCLUSION SCOLAIRE
    - 1. Un travail d'inclusion plus large à conduire sur le terrain
    - 2. Un dialogue à approfondir avec le monde associatif
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER

AMÉLIORER LA FORMATION DES ACTEURS
- Article premier
  Formation des professionnels de l'éducation nationale
- Article 2
  Formation continue des professionnels de santé aux troubles du neuro-développement
TITRE II
ETABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
- Article 3
  Examen de dépistage des enfants de 4 et 10 ans
- Article 4
  Inclusion des examens de dépistage dans le périmètre de l'assurance maladie obligatoire
TITRE III

AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE
- Article 5
  Réduction ou de suppression du ticket modérateur pour la prise en charge du TDAH
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Questions sociales et santé
Sécurité sociale

Page mise à jour le 7 avril 2023

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