Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général

3 novembre 2021 : Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Exposé général ( rapport - première lecture )

Rapport n° 130 (2021-2022) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, MM. René-Paul SAVARY, Olivier HENNO, Mme Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2021

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)