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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

10 janvier 2022 : Gestion de la crise sanitaire ( avis - première lecture )

Avis n° 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 janvier 2022

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)