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19 juillet 2007 :
Travail, emploi, pouvoir d'achat
( avis - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 406 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 juillet 2007
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- AVANT-PROPOS
- I. LA DÉTAXATION DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
- A. L'ABANDON DE LA POLITIQUE DE PARTAGE DU TRAVAIL
- B. INCITER À L'AUGMENTATION DU TEMPS DE
TRAVAIL EN RÉDUISANT LE COÛT DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
- A. L'ABANDON DE LA POLITIQUE DE PARTAGE DU TRAVAIL
- II. L'EXPÉRIMENTATION DU RSA :
PRÉLUDE À UNE RÉFORME D'ENSEMBLE DU SYSTÈME DES
MINIMA SOCIAUX
- A. UN SYSTÈME COMPLEXE ET OPAQUE
- 1. Un système stratifié et
hétérogène
- 2. Un système encore peu incitatif à
la reprise d'activité
- 3. Les mesures récentes en faveur de la
reprise d'une activité
- 4. Les freins au retour à l'emploi
- a) Des primes d'intéressement trop faibles
pour compenser les pertes de ressources liées au retour à
l'activité
- b) Des personnes exclues du système
d'intéressement
- c) Un système complexe et
cloisonné
- d) La nécessité d'un accompagnement
et d'un soutien renforcés
- e) Des entreprises réticentes
- f) Des formations insuffisantes et
inadaptées aux besoins des entreprises
- a) Des primes d'intéressement trop faibles
pour compenser les pertes de ressources liées au retour à
l'activité
- 1. Un système stratifié et
hétérogène
- B. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE : UN
DISPOSITIF TRANSITOIRE ET EXPÉRIMENTAL
- A. UN SYSTÈME COMPLEXE ET OPAQUE
- I. LA DÉTAXATION DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier - Exonération de
charges fiscales et sociales des heures supplémentaires
- Article premier bis - Rapport au Parlement sur la
prise en compte statistique des demandeurs d'emploi outre-mer
- Article 8 - Principe du revenu de
solidarité active
- Article 9 - Extension des
possibilités d'expérimentation aux allocataires du RMI
- Article 10 - Extension des
possibilités d'expérimentation aux allocataires de l'API
- Article 11 - Conditions d'entrée en
vigueur de l'expérimentation au niveau départemental
- Article 12 (nouveau) - Rapport sur
l'expérimentation du revenu de solidarité active
- Article 13 (nouveau) - Rapport sur la prime
pour l'emploi
- Article premier - Exonération de
charges fiscales et sociales des heures supplémentaires
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
