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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Solidarité et intégration
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 82 (2006-2007) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE : LE
RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT
- A. ASSURER L'ACCUEIL ET L'INSERTION DES PUBLICS EN
DIFFICULTÉ : LA NÉCESSAIRE MOBILISATION DE MOYENS FINANCIERS
DE GRANDE AMPLEUR
- B. PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ ET
L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN DEVOIR DE L'ÉTAT
- C. FAVORISER L'INSERTION DES
BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX : UNE EXIGENCE ET UN
DÉFI
- A. ASSURER L'ACCUEIL ET L'INSERTION DES PUBLICS EN
DIFFICULTÉ : LA NÉCESSAIRE MOBILISATION DE MOYENS FINANCIERS
DE GRANDE AMPLEUR
- II. POLITIQUE DU HANDICAP : LA RÉFORME
DE 2005 DOIT TROUVER SON RYTHME DE CROISIÈRE
- A. GARANTIR DES RESSOURCES D'EXISTENCE SUFFISANTES
AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UNE PRIORITÉ LOURDE À
FINANCER
- B. METTRE EN oeUVRE LE DROIT À
COMPENSATION : LA NÉCESSITÉ D'ÊTRE À LA HAUTEUR
DES ESPÉRANCES SUSCITÉES
- 1. Une montée en charge progressive pour la
prestation de compensation du handicap
- 2. Un soutien toujours important en faveur de la
compensation collective
- 3. Un mode de compensation particulier : la
protection juridique des majeurs
- 4. Un véritable progrès : la
mise en place des maisons départementales des personnes
handicapées
- 1. Une montée en charge progressive pour la
prestation de compensation du handicap
- C. DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA CITÉ : UN DÉFI À
RELEVER
- 1. Des efforts remarquables en faveur de la
scolarisation des enfants handicapés
- 2. L'engagement renouvelé de l'Etat en
faveur de l'emploi des personnes handicapées
- a) Les premiers résultats de la
réforme de l'obligation d'emploi
- b) De nouvelles perspectives pour l'association de
gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
- c) Un démarrage difficile pour le fonds
« fonction publique »
- d) Un développement des entreprises
adaptées encouragé par l'Etat
- e) La poursuite des efforts en faveur des
établissements d'aide par le travail
- a) Les premiers résultats de la
réforme de l'obligation d'emploi
- 1. Des efforts remarquables en faveur de la
scolarisation des enfants handicapés
- A. GARANTIR DES RESSOURCES D'EXISTENCE SUFFISANTES
AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UNE PRIORITÉ LOURDE À
FINANCER
- I. POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE : LE
RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 53 (art. L. 821-2 du code de la
sécurité sociale)
Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
- Article 54 (art. 1635-0 bis du code
général des impôts, L. 341-8 du code du travail et
L. 211-8 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile)
Financement de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Article 55 (art. L. 524-1 du code de la
sécurité sociale)
Alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé sur celui du revenu minimum d'insertion
- Article 56 (art. L. 524-4 du code
de la sécurité sociale)
Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
- Article additionnel après l'article 56
(art. L. 146-5 et L. 245-6 du code de l'action sociale et des
familles)
Plafonnement des sommes restant à la charge des personnes handicapées après intervention de la prestation de compensation du handicap
- Article 53 (art. L. 821-2 du code de la
sécurité sociale)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - INTERVENTION DE M. PHILIPPE BAS,
MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ
SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET
À LA FAMILLE
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
