b) La réduction des inégalités entre les hommes et les femmes : un combat essentiellement mené par les associations
Le programme « égalité entre les hommes et les femmes » ne regroupe qu'une fraction mineure de la mission « Solidarité et intégration ». Sa dotation budgétaire pour 2007 s'élève à 28,3 millions d'euros répartis en cinq actions : « accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », « égalité professionnelle », « égalité en droit et en dignité », « articulation des temps de vie » et « soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes ».
Les crédits de fonctionnement et de personnel représentent près de 10,5 millions d'euros. Pour ce programme, ils sont reportés dans l'action « soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », contrairement aux autres programmes de la mission, pour lesquels les crédits afférant aux personnels figurent dans le programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les crédits sont affectés en grande majorité aux associations qui mènent des actions de terrain relatives à l'égalité professionnelle, à l'accès des femmes aux hautes fonctions politiques ou économiques, à l'information des femmes sur leurs droits, à l'écoute et l'accompagnement des femmes victimes de violences, à la lutte contre les discriminations ou encore à la meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Les fonds qui leur sont accordés par l'Etat font l'objet le plus souvent de conventions triennales qui permettent de stabiliser leur budget et de pérenniser leurs actions.
L'un des acteurs essentiels de ce programme est le centre national d'information sur les droits des femmes (CNIDFF) constitué en réseau regroupant 115 centres sur l'ensemble du territoire, afin d'offrir une information juridique, financière, économique, sociale et sanitaire gratuite.
c) La montée en puissance de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : des actions déjà concluantes
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est une autorité administrative indépendante, chargée d'enregistrer les réclamations pour discrimination et de promouvoir le principe d'égalité.
Elle a vu ses missions étendues par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, qui lui a confié un pouvoir de transaction dans le règlement des litiges, assorti de la possibilité d'exiger le paiement d'une amende.
L'action qui lui est consacrée regroupe les moyens budgétaires mis au service de cet organisme, légèrement augmentés en 2007, - 11,6 millions d'euros -, afin d'accompagner le développement de son activité, ce qui nécessitera notamment l'embauche de juristes spécialisés pour répondre aux demandes croissantes.
Elle estime à environ 4.000 le nombre de réclamations qu'elle pourrait enregistrer en 2006. Dans 85 % des cas, les interventions de la Halde concernent des discriminations liées à l'origine ou à l'accès à l'emploi (âge, sexe, domicile...). En 2007, elle a en outre prévu de réserver une partie de ses crédits au développement d'actions de communication et de promotion de l'égalité, dans le cadre de « l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous ».
Votre commission constate que la montée en charge rapide des activités de la Halde contribue pour une large part à la sensibilisation de nos concitoyens aux situations discriminatoires. Encore largement méconnus pour la plupart, les litiges relatifs aux discriminations risquent d'augmenter de façon significative. On peut espérer ensuite que l'information et la pédagogie déployées par la Halde, notamment auprès des institutions et des entreprises, auront pour effet de réduire le nombre de recours.