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RusseProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
19 septembre 2007 :
Médicament
( rapport - première lecture )
- Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 460 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 septembre 2007
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier - (article 39 de la loi
n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire) - Ratification de
l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du
médicament
- Article 2 ( (art. 38 du code des douanes)
- Contrôle des importations et exportations du sang et des
préparations de thérapie cellulaire
- Article 3 - Correction d'une erreur
matérielle
- Article premier - (article 39 de la loi
n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire) - Ratification de
l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du
médicament
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
