1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 340 (2006-2007) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 20 juin 2007
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 301 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2007
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2007
    2. Séance publique

      • Texte n° 94 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2008
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 198 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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