Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

26 mars 2008 : Médicament ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 237 (2007-2008) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 2008

Disponible en une seule page HTML (70 Koctets)

Disponible au format Acrobat (171 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (97 Koctets)