Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES RISQUES PROFESSIONNELS : DES SITUATIONS CONTRASTÉES
    
    • A. DES ACCIDENTS DU TRAVAIL MOINS NOMBREUX
      
      • 1. La diminution du nombre global d'accidents du travail
        
      • 2. Un indice de gravité en voie de stabilisation
        
    • B. UNE AUGMENTATION RAPIDE DU NOMBRE DE CAS DE MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES
      
      • 1. Une vive progression depuis l'an 2000...
        
      • 2. ... liée au développement de quelques affections
        
      • 3. La répartition sectorielle des maladies professionnelles
        
      • 4. Des données à interpréter avec précaution
        
  • II. LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA BRANCHE
    
    • A. LA HAUSSE DU TAUX DE COTISATION ET LA CROISSANCE DE LA MASSE SALARIALE GARANTISSENT UNE FORTE PROGRESSION DES RECETTES
      
      • 1. La croissance des recettes
        
      • 2. Le relèvement du taux de cotisation
        
    • B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES ACCÉLÉRÉE PAR L'ÉVOLUTION DES TRANSFERTS FINANCIERS
      
      • 1. Une progression modérée des dépenses de prestations
        
      • 2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
        
        • a) Un accroissement des transferts vers les organismes de sécurité sociale attendu en 2007
          
        • b) Des transferts vers les « fonds de l'amiante » en forte progression
          
    • C. LA BRANCHE DEVRAIT RENOUER AVEC LES EXCÉDENTS EN 2007
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. LA RÉFORME DE LA BRANCHE SUSPENDUE À UN ÉVENTUEL ACCORD ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
    
    • A. UN PREMIER BILAN DE LA MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
      
      • 1. De nombreuses réalisations
        
      • 2. Les chantiers encore ouverts
        
    • B. LE POINT SUR LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
      
    • C. LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
      
      • 1. Une large convergence de vues entre les deux assemblées
        
      • 2. Les suites données aux recommandations des missions parlementaires