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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 82 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. UN ENSEMBLE DE RÉGIMES DE RETRAITE
COÛTEUX FINANCÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- II. UNE PRÉSENTATION ET DES INDICATEURS
À RECONSIDÉRER
- III. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DU RAPPORT DE LA
COUR DES COMPTES ?
- I. UN ENSEMBLE DE RÉGIMES DE RETRAITE
COÛTEUX FINANCÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHE
- AMENDEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA SNCF
- ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP
- ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MINES
- ANNEXE 4 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES
SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS
