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8 novembre 2006 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. 2005-2007 : UN REDRESSEMENT
INDÉNIABLE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. TROIS DÉFIS MAJEURS POUR LES FINANCES
SOCIALES
- III. LES ATTENTES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- I. 2005-2007 : UN REDRESSEMENT
INDÉNIABLE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DES MINISTRES
- Audition de MM. Xavier BERTRAND, ministre de
la santé et des solidarités, et Philippe BAS, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille,
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Audition de M. Jean-François
COPÉ, ministre délégué au budget et à la
réforme de l'Etat
- Audition de MM. Xavier BERTRAND, ministre de
la santé et des solidarités, et Philippe BAS, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille,
- II. AUDITIONS
- Audition de MM. Philippe SÉGUIN,
Premier président de la Cour des comptes, Michel CRETIN,
président de la 6e chambre, Michel BRAUNSTEIN et Jean-Philippe
VACHIA, conseillers maîtres
- Audition de MM. Jean-Louis BUHL,
président du conseil d'administration, et Jacques LENAIN, directeur
du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
- Audition de MM. Yves CENSI, président du
conseil de surveillance, et Daniel CARON, président du conseil
d'administration du fonds de financement des prestations sociales des
non-salariés agricoles (Ffipsa)
- Audition de MM. Pierre BURBAN,
président du conseil d'administration, Jean-Luc TAVERNIER, directeur, et
Alain GUBIAN, directeur des statistiques, des études et de la
prévision,
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Audition de MM. Philippe SÉGUIN,
Premier président de la Cour des comptes, Michel CRETIN,
président de la 6e chambre, Michel BRAUNSTEIN et Jean-Philippe
VACHIA, conseillers maîtres
- I. AUDITION DES MINISTRES
- ANNEXE : RÉPONSES DE LA COUR DES
COMPTES AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR DE LA LOI DE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SUR LE RAPPORT
CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE
