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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Equilibres financiers généraux

 

C. UNE FORTE CROISSANCE DES DÉPENSES DE RETRAITE

1. Une croissance plus élevée que prévue

La croissance des prestations d'assurance vieillesse atteint un taux supérieur à 5 % par an sur les trois années 2005 à 2007. Elle a été de 5,9 % en 2005, hors effet de l'adossement des industries électriques et gazières ; elle est estimée à 5,5 % en 2006 et serait encore de 5 % en 2007.

Cette augmentation rapide a deux explications principales : le succès des retraites anticipées rendues possibles par la loi de réforme des retraites de 2003, et l'arrivée à l'âge de soixante ans des premières générations du baby-boom à partir de 2006.

Le coût des retraites anticipées s'est élevé à 1,35 milliard d'euros en 2005. Il devrait atteindre 1,8 milliard en 2006 et 2 milliards en 2007, pour un nombre de départs un peu supérieur à 100.000 par an. Le nombre des retraites anticipées pourrait commencer à diminuer en 2007.

Cette mesure de retraite anticipée entraîne un lissage du choc démographique en avançant dans le temps un nombre important de liquidations qui seraient intervenues après 2006. En conséquence, le nombre de départs sera un peu moins élevé dans les prochaines années qu'il ne l'aurait été en l'absence de la mesure.

Le nombre de départs en retraite s'établit autour de 650.000 par an depuis 2004, au lieu de moins de 500.000 au début de la décennie. Il est estimé à 675.000 en 2006. L'hypothèse retenue dans la prévision est qu'il diminue un peu en 2007, pour revenir à 650.000, sous l'effet des dispositions incitatives à la poursuite d'activité prises dans le cadre du plan pour l'emploi des seniors.

2. Un fonds de solidarité vieillesse toujours déficitaire

Le FSV est constamment déficitaire depuis 2001, et son solde cumulé est négatif depuis 2002. Son déficit s'est aggravé tendanciellement entre 2003 et 2005 sous l'effet d'une forte croissance des dépenses ayant résulté de la montée du chômage et des revalorisations du Smic.

Le résultat annuel du fonds a par ailleurs fluctué en fonction du montant de C3S qui lui était attribué : 1,3 milliard d'euros en 2004 (montant exceptionnel), puis entre 200 et 240 millions d'euros, les trois années suivantes.

Le déficit du fonds, qui a atteint 2 milliards d'euros en 2005, devrait être ramené à 1,2 milliard d'euros en 2006 et à 0,7 milliard d'euros en 2007. Ce redressement est essentiellement permis par l'amélioration de la conjoncture économique à laquelle son résultat est très sensible. Le FSV devrait bénéficier d'une progression soutenue de la CSG, qui constitue sa ressource principale avec 80 % de ses produits, alors que ses charges, dont une partie importante est liée à l'évolution du chômage, se stabiliseront en 2006 avant de diminuer en 2007.

Le solde cumulé du FSV devrait s'élever à - 5,6 milliards d'euros à la fin de 2007, soit l'équivalent de 40 % de ses produits annuels. Cette situation se traduit par des retards de versement du fonds à la Cnav, retards qui pèsent de plus en plus lourdement sur la trésorerie de la Cnav, à hauteur d'environ 150 millions d'euros cette année. Sa résorption exigera que le fonds dégage des excédents importants pendant plusieurs années.

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Au total, le redressement des comptes sociaux est réel entre 2005 et 2007, grâce aux réformes entreprises et à des mesures courageuses. Néanmoins, les évolutions inéluctables des dépenses sociales restent un sujet de préoccupation.

Dans ce cadre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - avec peu de mesures nouvelles tant en recettes qu'en dépenses - s'apparente à un projet d'attente, avant une nouvelle phase de réformes.