Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation
22 novembre 2006 :
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
( rapport )
- Par Mme Marie-Thérèse HERMANGE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
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Rapport n° 76 (2006-2007) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2006
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