Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( avis - première lecture )
- Par Mme Janine ROZIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 82 (2006-2007) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE FORTE DYNAMIQUE
- A. L'ÉVOLUTION DE LA DOTATION
- B. MESURES NOUVELLES INTRODUITES PAR VOIE
D'AMENDEMENT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
- C. LE POINT SUR QUELQUES DOSSIERS
- A. L'ÉVOLUTION DE LA DOTATION
- II. L'ACTION DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ
- I. UNE FORTE DYNAMIQUE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION