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Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

II. L'ACTION DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ

A. LES PRINCIPALES POLITIQUES

1. La réparation

 La dette viagère

La dette viagère est le poste de dépenses le plus important de la mission ministérielle, avec une dotation d'environ 2,72 milliards d'euros en 2007, soit 81,5 % des crédits du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Elle comprend les dépenses afférentes d'une part aux pensions militaires d'invalidité (PMI) et allocations rattachées, d'autre part à la retraite du combattant. Il s'agit de dépenses d'intervention.

- Les crédits des pensions militaires d'invalidité représenteront, en 2007, 1,965 milliard d'euros contre 2,143 milliards en 2004. Cette baisse reflète la diminution de 4 % du nombre de pensionnés.

Les pensions indemnisent la gêne fonctionnelle consécutive aux maladies ou aux blessures imputées au service ou à un fait de guerre. Elles sont versées à titre militaire ou de victime civile. Les pensions d'ayants cause sont accordées sous certaines conditions aux veuves, orphelins et ascendants d'un militaire décédé au combat ou d'un invalide pensionné.

Le montant des pensions d'invalides est calculé selon le taux d'invalidité, en nombre de points d'indice (point PMI), dont la valeur évolue comme on le verra ci-après. Il tient compte du grade du pensionné. Des allocations spécifiques sont servies pour les invalidités les plus graves. Le montant des pensions de veuves et d'orphelins est déterminé en fonction de la situation de l'ayant droit. Les pensions d'ascendant sont accordées sous conditions de ressources.

Le tableau suivant retrace le nombre et le coût des PMI servies aux invalides au 31 décembre 2005.

Pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre
répartition par taux

Taux d'invalidité

Degrés

Nombre de pensions

Montants
(en euros)

10

 

53.257

32.714.661

15

 

22.322

20.552.497

20

 

30.954

37.822.585

25

 

12.618

19.764.287

30

 

26.056

48.035.432

35

 

9.196

20.486.0233

40

 

14.236

35.463.933

45

 

7.229

20.881.609

50

 

12.074

37.938.992

55

 

6.179

22.318.548

60

 

8.119

30.697.092

65

 

8.479

34.502.060

70

 

5.911

26.476.066

75

 

6.662

31.186.808

80

 

5.082

25.942.462

85

 

6.283

42.321.169

90

 

4.959

38.307.957

95

 

4.000

36.637.442

100

 

8.665

92.786.337

100

de 1 à 9

6.617

110.251.829

100

10 à 19

3.403

81.340.998

100

20 à 29

1.959

61.837.148

100

30 à 39

1.334

50.969.411

100

40 à 49

1.142

51.762.768

100

50 à 59

762

40.772.811

100

60 à 69

552

32.277.920

100

70 à 79

350

23.047.056

100

80 à 89

253

17.861.860

100

90 à 99

189

15.417.942

100

100 à 109

193

17.282.774

100

110 à 119

75

6.617.208

100

120 à 129

12

1.356.034

100

130 à 139

11

1.541.246

100

140 à 149

1

221.291

100

150 à 159

1

236.953

100

160 à 169

3

411.983

TOTAL

 

269.138

1.168.043.403

Montants en année pleine

Montant moyen 4.340 euros ; Montant médian ; 1.876 euros ; Montant maximum 236.953 euros

 Les droits liés aux PMI

Les droits ouverts aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité sont les soins médicaux gratuits, l'appareillage, les réductions sur les prix de transports pour certains pensionnés et le financement du régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre.

En ce qui concerne les soins médicaux gratuits, dotés de 79,5 millions d'euros en 2007, on rappellera que l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dispose que l'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques, cures thermales requises par les infirmités qui donnent lieu à pension.

En ce qui concerne l'appareillage, doté de 9,5 millions d'euros, l'article L. 128 du même code dispose que les invalides pensionnés au titre du code ont droit aux appareils nécessités par les infirmités qui ont motivé la pension. Les appareils et accessoires sont fournis, réparés et remplacés aux frais de l'Etat aussi longtemps que l'infirmité le justifie. L'appareillage est effectué sous le contrôle et par l'intermédiaire de l'Etat. Il est assuré par les centres d'appareillage des directions interdépartementales des anciens combattants. Les appareils susceptibles d'être pris en charge sont ceux qui font l'objet d'une inscription par voie d'arrêté à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Seuls les dispositifs médicaux standards sont jusqu'à présent pris en charge. Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (Cerah) est un service de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Doté d'un crédit de 250.000 euros, il est chargé des recherches, des évaluations techniques et de la normalisation en matière d'appareillage et d'aides techniques. Il assure également une mission d'information, de conseil et d'accompagnement des personnes handicapées, et réalise des appareillages pour les cas médicaux ou chirurgicaux complexes.

On a vu que le projet de budget prévoit l'amélioration substantielle de la prise en charge de l'appareillage, avec une mesure nouvelle de 635.000 euros. La dotation augmente ainsi de près de 7 %. La liberté des prix et la sophistication croissante des appareillages provoquent la hausse continuelle des coûts. Afin que les frais à la charge des ayants droit soient supportables et que soit ainsi possible leur accès aux matériels innovants, une meilleure prise en charge des appareillages était indispensable.

En ce qui concerne les transports, les titulaires d'une PMI dont le taux est d'au moins 25 % bénéficient d'une réduction de 50 % ou 75 % sur les tarifs du réseau SNCF. La réduction est attribuée sur présentation d'une carte d'invalidité délivrée par l'Onac. La DSPRS prend en charge le remboursement des réductions accordées aux pensionnés au titre de l'Afrique du Nord, aux réformés pensionnés hors guerre et aux pensionnés victimes civiles de tous les conflits. Le crédit correspondant s'élève à 4,6 millions d'euros. Le remboursement des réductions accordées aux invalides de guerre au titre des conflits de 1914-1918 et 1939-1945 est assuré par le ministère chargé des transports.

En ce qui concerne enfin le régime de sécurité sociale des pensionnés de guerre, la section « Invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie a été créée en faveur des pensionnés à 85 % et plus ne détenant pas la qualité d'assuré social par ailleurs. Ils y sont obligatoirement affiliés pour les affections ne relevant pas d'une prise en charge par les soins médicaux gratuits ou au titre de l'appareillage. Le dispositif est ouvert également aux ayants cause pensionnés, quel que soit le taux de pension du défunt. Ce régime particulier est financé intégralement par l'Etat. Le crédit correspondant s'élève à 163,6 millions d'euros.

 La retraite du combattant

Les crédits de la retraite du combattant, en hausse de 116 millions d'euros, s'élèvent à 755 millions d'euros en 2007. L'augmentation du nombre de bénéficiaires en raison de l'assouplissement des conditions d'obtention et de l'arrivée à l'âge de soixante-cinq ans des appelés du dernier contingent à avoir participé à la guerre d'Algérie, ainsi que l'augmentation du nombre de points, expliquent cette évolution.

2. La solidarité

Un montant de 285,9 millions d'euros est prévu pour 2007 au titre de la solidarité. Ces crédits financent les missions de l'Onac et celles de l'Institution nationale des invalides ainsi que les prestations et avantages ouverts aux pensionnés ou titulaires d'un titre d'ancien combattant.

La solidarité envers les pensionnés ou titulaires d'un titre d'ancien combattant ou victime de guerre est mise en oeuvre à travers les dispositifs suivants :

- le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine ;

- la majoration des rentes mutualistes, précédemment évoquée ;

- les subventions versées aux associations ;

- les indemnités et pécules versés à certaines catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

 Le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine est doté en 2007 de 8,7 millions d'euros. Outre le capital décès pour les veuves d'allocataires, il ouvre droit à deux allocations : l'allocation différentielle (AD) et l'allocation de préparation à la retraite (APR).

L'AD assurait, le 1er janvier 2006, un revenu de 796,42 euros aux chômeurs justifiant d'une durée de cotisation vieillesse de 160 trimestres.

L'APR est constitutive de droits en matière d'assurance maladie-maternité-invalidité et décès ainsi qu'en matière d'assurance vieillesse. Elle est égale à 65 % d'un revenu de référence déterminé par rapport aux bases de cotisations à l'assurance vieillesse pour ce qui est des salariés, par rapport aux revenus professionnels bruts retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de la dernière année civile complète d'activité professionnelle pour les autres. Son montant était plafonné à 1.238,75 euros mensuels net au 1er janvier 2006 et ne pouvait être inférieur au revenu minimum assuré par l'AD.

L'effectif prévisionnel au 1er janvier 2007 est estimé à 426 allocataires pour l'allocation différentielle et à 528 allocataires pour l'allocation de préparation à la retraite.

 La subvention attribuée à l'Onac au titre de l'action sociale permet de financer :

- les subventions aux associations et groupements qui développent une action sociale auprès de leurs adhérents ;

- l'action sociale individuelle mise en oeuvre par l'Onac en faveur des ses ressortissants ;

- la rééducation professionnelle des pensionnés au titre du CPMIVG qui poursuivent une rééducation professionnelle dans un centre privé ;

- la prise en charge des frais de séjour des ressortissants âgés démunis dans les huit foyers et maisons de retraite d'anciens combattants conventionnés par l'Onac ;

- les dépenses d'animation dans les établissements de l'Onac ;

- les subventions aux offices de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et Pondichéry ;

- des dépenses sociales diverses en faveur des pensionnaires des établissements ;

- les subventions destinées à couvrir les dépenses d'action sociale de seize Etats africains et malgache en faveur de leurs ressortissants nationaux relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

La subvention de fonctionnement de l'ONAC pour charges de service public s'élève en 2007 à 35,9 millions d'euros. En outre l'ONAC bénéficie, comme on l'a vu, d'une subvention de 13,6 millions d'euros pour la mise en oeuvre de son action sociale.

 La subvention attribuée à l'Institution nationale des Invalides s'élève à 9,7 millions d'euros, y compris une subvention d'investissement de 2 millions d'euros, relevant du périmètre financier de la loi de programmation militaire, destinée à la prise en charge des travaux de sécurité de l'institution.

 La rente mutualiste du combattant, évoquée ci-dessus, est dotée d'un crédit de 217,4 millions d'euros.

3. L'entretien des lieux de mémoire

Les crédits de l'action 4 « entretien des lieux de mémoire » s'élèvent à 10,6 millions d'euros, dont 8,8 millions d'euros affectés aux dépenses de personnels. Les dépenses de fonctionnement sont fixées à 1,8 million d'euros.

Un programme de rénovation des sépultures de guerre a été lancé en 2001 pour la restauration des nécropoles nationales et des carrés militaires de la guerre 1914-1918. Il devrait être achevé en 2008 grâce à une dotation financière annuelle de 1,16 million d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement. Cependant, la très forte hausse du coût de la construction et la décision d'installer à Douaumont (Meuse) un mémorial des soldats musulmans morts pour la France retarderont son achèvement de quatre ans.

Outre de nombreuses interventions sur les nécropoles (l'essentiel des nécropoles à rénover sont situées dans les départements de l'Aisne, de la Somme, de la Seine-et-Marne, de la Marne, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle) et sur les carrés militaires de la Grande Guerre en France et en particulier à Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), des travaux de restauration du camp de déportation du Struthof ont d'ores et déjà été réalisés parallèlement à la construction du centre européen du résistant déporté, et d'importantes interventions ont été effectuées dans les nécropoles de Sigolsheim et de Colmar (Haut-Rhin).

D'autres réalisations doivent être aussi signalées : le mémorial de la déportation, dans l'Ile de la Cité à Paris, a été aménagé pour accueillir une exposition permanente réalisée par la fondation pour la mémoire de la déportation ; au Mont-Valérien, des panneaux d'information ont été apposés dans la clairière des fusillés du mémorial de la France combattante ; la rénovation du pavillon français d'Auschwitz et de l'exposition qui y est présentée a été achevée et inaugurée par le Président de la République, le 27 janvier 2005, à l'occasion du 60e anniversaire de la libération du camp de concentration.

Sont prévus en 2007, entre autres réalisations, la rénovation et la sécurisation de la nécropole de Mers-el-Kébir, l'installation à Paris d'un monument dédié à la fraternité d'armes franco-malgache, le soutien au mémorial de l'internement et de la déportation du camp de Compiègne-Royallieu, la montée en puissance du centre européen du résistant-déporté au Struthof.

4. Les orphelins

Il convient de rappeler qu'une réparation a été instituée à l'intention de deux catégories de victimes : les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000) et les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004).

 Le décret du 13 juillet 2000 a eu pour objectif de permettre l'indemnisation des orphelins juifs qui, du fait des conditions de nationalité ou des règles de forclusion applicables au régime d'indemnisation des victimes des persécutions nazies par l'Allemagne, n'avaient jamais été indemnisés. Ce texte a institué à cet effet une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. La mesure concerne les personnes, dont le père ou la mère, déporté de France en raison des persécutions antisémites alors qu'elles avaient moins de vingt et un ans, est décédé ou disparu en déportation.

La réparation prend la forme au choix du bénéficiaire soit d'une indemnité en capital de 27.440,82 euros, soit d'une rente mensuelle de 457,35 euros.

17.259 demandes ont été enregistrées à la date du 31 juillet 2006. 13.302 décisions d'indemnisation sont intervenues. Sur l'ensemble des décisions favorables la répartition des indemnisations est de 6.417 en faveur du versement en capital (48,25 %) et 6.885 en faveur de la rente mensuelle (51,75 %).

 Le décret du 27 juillet 2004 a institué une indemnisation à l'intention des orphelins des personnes victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale.

Comme il a été indiqué plus haut, le champ d'application du décret du 13 juillet 2000 a suscité un fort sentiment d'injustice parmi les orphelins de déportés et parmi certains orphelins juifs exclus de l'indemnisation. C'est pourquoi le décret du 27 juillet 2004 a institué une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Il prévoit que toute personne dont le père ou la mère, de nationalité française ou non, a été déporté à partir du territoire national durant l'occupation, pour acte de résistance à l'ennemi ou pour des motifs politiques, et a trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation, si elle était mineure de moins de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue.

Ce régime bénéficie également aux personnes du même âge au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a été exécuté durant l'occupation, y compris par les forces japonaises, dans des circonstances ouvrant droit au titre d'interné résistant ou d'interné politique. Sont exclues du bénéfice de cette mesure les personnes qui reçoivent une indemnité viagère versée par l'Allemagne ou l'Autriche en raison des mêmes faits.

Les intéressés ont le choix entre une rente mensuelle de 457,35 euros et le versement d'un capital de 27.440,82 euros. Cette indemnisation n'est pas cumulable avec celle instituée par le décret du 13 juillet 2000.

A la date du 31 juillet 2006, 26.220 demandes d'indemnisation ont été enregistrées et 18.000 décisions d'indemnisation sont intervenues. Sur l'ensemble des décisions favorables, la répartition des indemnisations est de 7.192 en faveur de la rente mensuelle (40 %) et 10.808 en faveur du versement en capital (60 %).

5. La politique de mémoire

Les crédits de la politique de mémoire, retracés dans l'action 2 du programme 167 « liens entre la nation et son armée », s'établissent en 2007 à 5,1 millions d'euros en crédits de paiement. On l'a vu, leur forte baisse apparente résulte du fait que l'action 2 ne comporte plus d'effectifs ni de crédits de titre 2, les personnels étant transférés sur le programme 212 Soutien à la politique de défense, sous-action 31 Gestion centrale - Soutien du programme 212. Le programme 212 regroupe le personnel chargé des fonctions administratives transversales du ministère dans les domaines financiers, juridiques, des ressources humaines, de la gestion patrimoniale et des moyens généraux. L'ensemble du personnel de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) ressortit à cette sous-action, y compris les effectifs impliqués dans les actions du programme 167 « liens entre la nation et son armée ».

La politique de mémoire, définie par le Haut Conseil de la mémoire combattante (HCMC), comporte :

- l'organisation des neuf cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national (le nombre de journées commémoratives nationales a été porté à neuf avec l'institution, par le décret du 10 mars 2006, d'une journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi), ainsi que de celles préconisées par le HCMC ;

- le soutien aux actions menées par les fondations de mémoire et les associations du monde combattant ;

- la prise en charge des pèlerinages des familles sur les sépultures des « Morts pour la France » ;

- l'aide à l'érection et à l'entretien des monuments commémoratifs ;

- le soutien aux projets pédagogiques dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale ;

- la production de documents pédagogiques en lien avec l'actualité commémorative ;

- la publication ou le soutien d'ouvrages et l'aide à la production audiovisuelle ;

- la mise en valeur du patrimoine commémoratif par le développement du tourisme de mémoire, qui se traduit, notamment, par des aides financières versées dans le cadre des contrats de plan Etat-région.

 Les commémorations

Outre les cérémonies nationales, portées au nombre de neuf, et l'hommage annuel rendu à Jean Moulin, la DMPA a organisé en 2006 les cérémonies demandées par le Haut Conseil de la mémoire combattante.

Les cérémonies les plus importantes se sont inscrites dans le cadre du 90e anniversaire des batailles de Verdun (cérémonie présidée par le chef de l'État le 25 juin 2006 et inauguration du monument en hommage aux soldats musulmans morts pour la France) et de la Somme.

L'action commémorative pour l'année 2007 s'oriente vers deux temps forts : le rappel des événements de l'année 1917, d'une part, l'après Seconde Guerre mondiale, d'autre part.

En ce qui concerne la Première Guerre mondiale, l'accent sera mis sur la commémoration de l'entrée en guerre des Etats-Unis et du Portugal. Des actions de mémoire partagée avec ces deux pays sont envisagées. Par ailleurs, dans le cadre du 90e anniversaire de l'offensive du Chemin des Dames, un hommage particulier sera rendu aux tirailleurs sénégalais et autres troupes d'Afrique noire ayant participé à ces combats qui ont entraîné d'énormes pertes en vies humaines.

Un hommage sera aussi rendu au pilote de chasse Guynemer à l'occasion du 90e anniversaire de sa disparition, et la mémoire du maréchal Leclerc sera évoquée à l'occasion du 60e anniversaire de sa mort.

Enfin, une réflexion sera entreprise afin d'arrêter les modalités des obsèques solennelles et de l'hommage national qui sera rendu au dernier poilu, conformément au souhait exprimé par le Président de la République lors de la réunion du HCMC du 19 novembre 2005.

 La valorisation du patrimoine et le tourisme de mémoire

Les principales actions ont été en 2006 :

- le développement d'une politique de partenariat avec des grands musées d'histoire, avec des organismes relevant du ministère du tourisme, du ministère de la culture ainsi qu'avec des partenaires privés (éditeurs, magazines). Cette politique s'est traduite par la signature de nombreuses conventions de partenariat axées sur l'échange d'informations mutuelles, la médiatisation d'évènements, la diffusion et la promotion de documents à travers l'utilisation d'Internet ;

- le lancement d'un concours photo intitulé « Les Reporters de la Mémoire » en partenariat avec l'Onac, des magazines et la chaîne de télévision Toute l'Histoire ;

- avec des crédits du tourisme de mémoire inscrits au contrat de plan Etat-Région, la région Lorraine a engagé des investissements sur plusieurs sites, dont Verdun dans le cadre du 90e anniversaire de la bataille (forts de Vaux et de Douaumont).

Pour 2007, seules des actions d'accompagnement ponctuelles susceptibles de donner lieu à des concours financiers sont envisagées. Elles peuvent concerner les musées nationaux, les musées de tradition et certains sites de mémoire en nombre limité.

 L'édition et la production de films

La DMPA a poursuivi sa politique de soutien à l'édition en privilégiant les actions de coédition avec des éditeurs bénéficiant d'un solide réseau de diffusion, pour un montant total de 0,3 million d'euros. Des subventions aux oeuvres artistiques, littéraires et aux spectacles ont été allouées pour un montant de 0,2 million d'euros entre juillet 2005 et juin 2006. Durant la même période, l'aide à la production audiovisuelle s'est élevée à 0,1 million d'euros.