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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : Assurance vieillesse
8 novembre 2006 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Dominique LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- I. UN DÉFICIT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN
AUGMENTATION MALGRÉ LA RÉFORME DE 2003
- II. LA FRAGILITÉ DE LA CAISSE NATIONALE
D'ASSURANCE VIEILLESSE AU SEIN DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
- III. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA
PRÉPARATION DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES ?
- I. UN DÉFICIT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN
AUGMENTATION MALGRÉ LA RÉFORME DE 2003
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
