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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par Mme Valérie LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 82 (2006-2007) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
-
L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
- I. LA MISSION « VILLE ET
LOGEMENT » : UN EFFORT FINANCIER À LA HAUTEUR DES
ENGAGEMENTS DE L'ETAT
- II. LA MOBILISATION NÉCESSAIRE DE TOUS LES
ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
- I. LA MISSION « VILLE ET
LOGEMENT » : UN EFFORT FINANCIER À LA HAUTEUR DES
ENGAGEMENTS DE L'ETAT
- DEUXIÈME PARTIE
-
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME
NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
- A. UN ÉTAT D'AVANCEMENT SATISFAISANT
- B. LES LIMITES FINANCIÈRES D'UNE
MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE
- C. LE RENFORCEMENT SOUHAITABLE DE L'ACCOMPAGNEMENT
HUMAIN DES PROJETS
- A. UN ÉTAT D'AVANCEMENT SATISFAISANT
- II. RENFORCER LA COHÉSION ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL RÉNOVÉ
- A. LA RÉNOVATION DU PAYSAGE CONTRACTUEL DE
LA POLITIQUE DE LA VILLE
- B. LES INQUIÉTUDES LIÉES À LA
MISE EN PLACE DES FUTURS CONTRATS ET DE LA NOUVELLE AGENCE DE COHÉSION
SOCIALE
- C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- A. LA RÉNOVATION DU PAYSAGE CONTRACTUEL DE
LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME
NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
- TROISIÈME PARTIE
-
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- I. UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT ET
D'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT SANS
PRÉCÉDENT
- A. LA POURSUITE DE L'ESSOR ET DE LA
RÉNOVATION DU PARC SOCIAL
- B. LA MOBILISATION DES RESSOURCES DU PARC
PRIVÉ
- A. LA POURSUITE DE L'ESSOR ET DE LA
RÉNOVATION DU PARC SOCIAL
- II. CRÉER LES CONDITIONS D'UN MEILLEUR
ACCÈS AU LOGEMENT
- I. UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT ET
D'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT SANS
PRÉCÉDENT
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 62
(art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale
et art. L.351-6 du code de la code de la construction et de l'habitation)
Harmonisation du taux des cotisations versées par les employeurs au Fnal
- Article 62 bis
Versement exceptionnel d'un concours de la caisse de garantie du logement locatif social à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Article 62
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
