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Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

 

B. UNE COORDINATION ET UNE MOBILISATION ACCRUES DES MOYENS GRÂCE AUX AGENCES SPÉCIALISÉES

Trois opérateurs principaux sont chargés de la mise en oeuvre de la mission « Ville et logement » : l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'Agence nationale de l'habitat et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

1. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine confortée

Sous la responsabilité de la délégation interministérielle à la ville (Div), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est chargée de la mise en oeuvre du programme « rénovation urbaine » et regroupe, à ce titre, l'ensemble des moyens financiers des partenaires publics et privés participant à la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Elle joue ainsi un rôle de coordination et d'impulsion des projets de rénovation urbaine, en fonctionnant comme un guichet unique.

Ainsi, lorsque l'Etat verse une dotation de 5 milliards à l'Anru, l'agence perçoit de ses partenaires l'équivalent de 30 milliards. En effet, dans le cadre de la réalisation d'un projet, plusieurs acteurs interviennent en partenariat et financent une partie des opérations de rénovation. Les contributions financières et l'implication de chaque partenaire sont définies dans le cadre des conventions signées avec l'Anru.


L'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Dotée du statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial, l'Anru a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

Elle a pour mission de contribuer, aux côtés des collectivités territoriales et des organismes HLM, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) des quartiers classés en Zus et, à la marge, des territoires urbains présentant des caractéristiques analogues aux Zus.

Son existence est supposée temporaire, les actions devant être menées sur une période définie par la loi (2004-2008 initialement), dont l'échéance a été portée à 2011 par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 1er février 2005, puis à 2013 par la loi portant engagement national pour le logement.

Le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 précise l'organisation administrative et le fonctionnement de l'agence. Son conseil d'administration compte vingt-quatre membres. Il réunit l'Etat, l'Union d'économie sociale du logement (UESL), gestionnaire du 1 % logement, l'Union sociale pour l'habitat (USH), la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées.

Le délégué territorial de l'Anru est le représentant de l'Etat dans le département. Il est chargé d'instruire localement le dossier élaboré par la collectivité locale porteuse du projet et ses partenaires. Le dossier est ensuite transmis au comité d'engagement qui, au sein de l'Anru, est chargé d'examiner les projets et de préparer par ses avis les décisions du conseil d'administration.

La loi offre également à l'Anru la possibilité d'exercer des missions de maîtrise d'ouvrage de tout ou partie des projets de rénovation urbaine. Elle a alors pour tâche essentielle de financer lesdites opérations par l'octroi de subventions aux maîtres d'ouvrage.