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Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

 

2. La pérennisation et la sécurisation des crédits versés aux associations

Simplifiés et plus opérationnels, les nouveaux Cucs disposeront en 2007 de 380 millions d'euros, gérés par l'Ancsec, pour mettre en oeuvre l'ensemble des programmes en faveur de la cohésion sociale. Ils financeront notamment les programmes « ville, vie, vacances », 6.000 postes d'adultes-relais, 500 projets de réussite éducative, 220 ateliers santé ville et les actions en faveur du développement social des quartiers menées par les communes et les associations.

Dès 2007, les maires des communes ou les présidents d'EPCI éligibles signeront avec les collectivités territoriales partenaires et le préfet un contrat d'une durée de trois ans, reconductible, se déclinant en programmes d'actions assortis d'objectifs précis, dont les résultats feront l'objet d'une évaluation systématique réalisée chaque année localement.

L'engagement financier des partenaires valant pour trois années, les collectivités territoriales pourront passer des conventions pluriannuelles avec les associations impliquées dans la mise en oeuvre des Cucs. Parallèlement, les principales associations nationales pourront signer le même type de conventions avec l'Ancsec.

Ayant à maintes reprises alerté le Gouvernement sur cette question, votre commission espère beaucoup de ces mesures, qui devraient permettre à la fois de simplifier les procédures d'octroi des subventions aux associations participant à la politique de la ville et de sécuriser et pérenniser les moyens de financements de leurs actions et de leur fonctionnement. Il paraît en effet souhaitable que ces associations, le plus souvent délégataires de véritables missions de service public, puissent inscrire leurs actions dans la durée, gage d'une plus grande efficacité des politiques mises en oeuvre.

3. Une meilleure coordination des acteurs de la politique de la ville

Déclinaisons locales de l'Ancsec et successeurs des contrats de ville à partir de 2007, les contrats urbains de cohésion sociale font intervenir de nombreux acteurs : principalement le département pour l'action sanitaire et sociale, la commune ou les structures intercommunales pour les politiques de lutte contre la délinquance et l'insécurité, et essentiellement la région pour la formation professionnelle. Malgré la relative clarté des répartitions de compétences, on observe des chevauchements dans les actions menées, notamment celles en faveur de l'emploi, qui mobilisent le département sur le volet insertion, la région sur les problématiques de formation et les communes et l'Etat pour le développement économique et l'accompagnement vers l'emploi.

La nouvelle organisation institutionnelle, qui confie à l'Ancsec la gestion de l'ensemble des programmes et moyens d'intervention mis en oeuvre dans le cadre des Cucs, devrait permettre une centralisation des moyens et une meilleure coordination des actions menées en faveur de la cohésion sociale. Dans six départements pilotes, la coordination est assurée depuis le 1er février 2006 par un préfet délégué à l'égalité des chances, créés par le décret du 22 décembre 2005. Dans les départements où ils existent, ce rôle sera confié aux sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville.