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Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

 

3. Les retards pris dans la rénovation du parc social

Dans leur majorité, les immeubles du parc social ont été construits dans les années 60 à 70, et n'ont pour la plupart, jamais été rénovés. Ainsi, l'âge moyen du parc social est relativement élevé, ce qui explique l'ampleur du programme de réhabilitation engagé à la fois dans le cadre du PNRU et dans le cadre du plan de cohésion sociale.

La prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos) et le prêt complémentaire à cette prime participent au financement des opérations de réhabilitation des logements sociaux existants, tandis que les prêts locatifs à usage social construction démolition (PLUS-CD) permettent de financer la démolition des logements jugés obsolètes, pour reconstruire des logements plus modernes.

En 2005, 91.663 opérations de réhabilitation lourdes ont été financées grâce à la Palulos, ainsi que 4.869 petits travaux, pour un coût total de 154,3 millions d'euros (Zus incluses). Dans le même temps, 1.480 opérations de construction démolition ont été réalisées pour un montant de 5,34 millions d'euros. Les crédits affectés à ces dernières opérations pour 2005 et 2006 ont significativement diminué, car depuis 2004, les opérations de construction-démolition réalisées en Zus sont intégrées au programme « rénovation urbaine ».

Depuis 2004, une enveloppe annuelle de prêts à 2,95 % d'un montant de 400 millions d'euros permet de financer pendant cinq ans les travaux de réhabilitation de 100.000 logements. Ces prêts, accordés par la Caisse des dépôts et consignations, remplacent les prêts complémentaires à la Palulos et les prêts à l'amélioration (Pam) à 3,45 % et devraient permettre de rattraper le retard pris dans la rénovation du parc social.