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Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement

 

C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Certains quartiers connaissent des difficultés persistantes en termes d'emplois, de créations et d'implantations d'entreprises. Cela explique qu'ils bénéficient de mesures d'exonérations fiscales et sociales dérogatoires, afin de retrouver une certaine attractivité économique. Tel est l'objectif des zones franches urbaines et de l'ensemble des dispositifs de revitalisation économique mis en oeuvre dans le cadre du programme « équité territoriale et sociale et soutien ».

1. Le retard économique persistant des quartiers prioritaires

D'après les conclusions du rapport 2006 de l'Observatoire national pour les zones urbaines sensibles, les indicateurs observés sur la période 2003-2005 mettent en évidence « un creusement des écarts entre les quartiers classés en Zus et les autres quartiers de l'agglomération à laquelle ils appartiennent ».

Si certains de ces indicateurs reflètent une « dynamique positive », notamment dans le domaine économique avec les créations d'activités dans les zones franches urbaines (ZFU), on constate, en revanche, une dégradation préoccupante, si l'on considère par exemple l'accès à l'emploi, la réussite scolaire ou la concentration spatiale des situations de pauvreté.

Dans les Zus :

le taux de chômage est en moyenne de 22 %, soit plus de deux fois supérieur à celui observé dans les autres quartiers ;

le « surchômage » des jeunes tend également à s'accentuer, puisqu'il touche près de 42 % des actifs âgés de quinze à vingt-quatre ans, contre 22,7 % pour ceux résidant dans les autres quartiers ;

les revenus des ménages est inférieur de 42 % à celui des ménages vivant dans les agglomérations de référence auxquelles elles appartiennent et le nombre de bénéficiaires du RMI est près de trois fois supérieur à la moyenne nationale ;

dans le domaine scolaire, les écarts se sont creusés à leur détriment, si l'on considère le devenir des élèves de troisième orientés en seconde professionnelle, la proportion des élèves redoublant la seconde ou le taux de réussite au brevet des collèges (13 points d'écart entre les collèges de Zus et le autres collèges).

L'Observatoire précise en outre qu'il existe une grande diversité des situations entre les Zus, certaines étant très proches des moyennes nationales, d'autres en étant très fortement éloignées. Cette forte disparité des situations prouve le bien-fondé d'une révision de la géographie prioritaire et de la mise en place d'un dispositif de sortie ainsi que le propose votre commission.