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RusseProposition de loi visant à organiser le recours aux stages
7 février 2007 :
Stages
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 215 (2006-2007) de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 février 2007
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- AVANT-PROPOS
- I. LES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION DES
STAGES EN ENTREPRISE AUTORISENT ENCORE DE TROP NOMBREUX ABUS
- II. LA PROPOSITION DE LOI ENTEND RENFORCER LES
GARANTIES OFFERTES AUX ÉTUDIANTS SANS DÉCOURAGER L'OFFRE DE
STAGES
- I. LES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION DES
STAGES EN ENTREPRISE AUTORISENT ENCORE DE TROP NOMBREUX ABUS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier (art. L. 615-1
à 615-10 nouveaux du code de l'éducation) - Organisation du
recours aux stages étudiants dans le code de l'éducation
- Article 2 (art. L. 787-1 à
L. 787-8 nouveaux du code du travail) - Organisation du recours aux stages
étudiants dans le code du travail
- Article 3 (art. L. 242-4-2 nouveau
du code de la sécurité sociale) - Assujettissement de la
rémunération du stagiaire aux cotisations sociales
- Article 4 - Gage
- Article premier (art. L. 615-1
à 615-10 nouveaux du code de l'éducation) - Organisation du
recours aux stages étudiants dans le code de l'éducation
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
