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LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

  • Communiqué du 09 décembre 2014 : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République:la commission des affaires sociales pose les jalons d'une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions

  • Communiqué du 04 décembre 2014 : Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  • Communiqué du 14 novembre 2014 : Le Sénat garantit le respect des dons éthiques pour le plasma sanguin

  • Communiqué du 12 novembre 2014 : Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants : La commission des affaires sociales souhaite mettre fin d'ici trois ans à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes

  • Communiqué du 05 novembre 2014 : Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles

  • Communiqué du 05 juin 2014 : L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

  • Communiqué du 30 avril 2014 : La commission des affaires sociales renforce les règles de la déclaration de détachement des travailleurs pour lutter contre la concurrence déloyale

  • Communiqué du 11 avril 2014 : La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits

  • Communiqué du 31 janvier 2014 : La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  • Communiqué du 04 décembre 2013 : La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap

  • Communiqué du 06 novembre 2013 : La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014

  • Communiqué du 23 octobre 2013 : La commission des affaires sociales rejette le projet de loi sur les retraites

  • Communiqué du 17 octobre 2013 : Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

  • Communiqué du 16 octobre 2013 : La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi

  • Communiqué du 03 octobre 2013 : Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : la commission des affaires sociales adopte plusieurs amendements sur les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement

  • Communiqué du 02 octobre 2013 : La commission des affaires sociales renforce la transparence des comptes des comités d'entreprises en reprenant la position commune des partenaires sociaux

  • Communiqué du 11 septembre 2013 : Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques

  • Communiqué du 17 juillet 2013 : La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins

  • Communiqué du 13 juin 2013 : Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?

  • Communiqué du 21 mai 2013 : La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool

  • Communiqué du 12 avril 2013 : La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

  • Communiqué du 20 mars 2013 : La commission des affaires sociales se prononce pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe

  • Communiqué du 18 mars 2013 : La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale

  • Communiqué du 28 février 2013 : La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante

  • Communiqué du 30 janvier 2013 : La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  • Communiqué du 23 janvier 2013 : La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées

  • Communiqué du 11 décembre 2012 : Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi

  • Communiqué du 07 novembre 2012 : La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013

  • Communiqué du 17 octobre 2012 : La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

  • Communiqué du 03 octobre 2012 : La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A

  • Communiqué du 19 septembre 2012 : La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir

  • Communiqué du 14 septembre 2012 : Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes

  • Communiqué du 26 juillet 2012 : Refonder la tarification hospitalière au service du patient

  • Communiqué du 28 juin 2012 : Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?

  • Communiqué du 31 mai 2012 : La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives

  • Communiqué du 20 avril 2012 : Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde

  • Communiqué du 29 février 2012 : Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle

  • Communiqué du 22 février 2012 : Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger

  • Communiqué du 08 février 2012 : La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.

  • Communiqué du 02 février 2012 : La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.

  • Communiqué du 31 janvier 2012 : La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux

  • Communiqué du 19 janvier 2012 : Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice

  • Communiqué du 04 janvier 2012 : Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno

  • Communiqué du 15 novembre 2011 : Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »

  • Communiqué du 15 novembre 2011 : Le Sénat d'opposition impose au gouvernement son propre projet de budget de la sécurité sociale

  • Communiqué du 02 novembre 2011 : La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste

  • Communiqué du 27 octobre 2011 : Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures

  • Communiqué du 26 octobre 2011 : La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »

  • Communiqué du 06 octobre 2011 : La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales

  • Communiqué du 18 janvier 2011 : La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir

  • Communiqué du 17 novembre 2010 : La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.

  • Communiqué du 03 novembre 2010 : La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir.

  • Communiqué du 21 octobre 2010 : Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse

  • Communiqué du 15 octobre 2010 : Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison

  • Communiqué du 29 septembre 2010 : La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité

  • Communiqué du 12 juillet 2010 : Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !

  • Communiqué du 07 juillet 2010 : Finances sociales: un automne décisif

  • Communiqué du 25 juin 2010 : Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple

  • Communiqué du 10 juin 2010 : Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées

  • Communiqué du 28 mai 2010 : Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année

  • Communiqué du 06 avril 2010 : La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis

  • Communiqué du 24 mars 2010 : La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A

  • Communiqué du 23 février 2010 : L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes

  • Communiqué du 21 janvier 2010 : Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé

  • Communiqué du 14 janvier 2010 : La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites

  • Communiqué du 05 janvier 2010 : La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1

  • Communiqué du 23 décembre 2009 : Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

  • Communiqué du 25 novembre 2009 : Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information

  • Communiqué du 16 novembre 2009 : PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties

  • Communiqué du 15 novembre 2009 : Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens

  • Communiqué du 04 novembre 2009 : La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale

  • Communiqué du 21 octobre 2009 : Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

  • Communiqué du 29 septembre 2009 : La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom

  • Communiqué du 24 septembre 2009 : Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Communiqué du 24 septembre 2009 : Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M.Pierre André, sénateur de l'Aisne

  • Communiqué du 18 septembre 2009 : Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  • Communiqué du 17 septembre 2009 : La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom

  • Communiqué du 15 juillet 2009 : Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français

  • Communiqué du 09 juillet 2009 : Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 08 juin 2009 : Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses

  • Communiqué du 06 mai 2009 : « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi

  • Communiqué du 05 mai 2009 : « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé

  • Communiqué du 04 mai 2009 : La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»

  • Communiqué du 04 mai 2009 : Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement

  • Communiqué du 05 mars 2009 : Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption

  • Communiqué du 18 février 2009 : Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus

  • Communiqué du 19 décembre 2008 : Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

  • Communiqué du 19 décembre 2008 : La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.

  • Communiqué du 17 décembre 2008 : Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche

  • Communiqué du 05 novembre 2008 : La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit

  • Communiqué du 27 octobre 2008 : Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.

  • Communiqué du 24 octobre 2008 : La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence.

  • Communiqué du 22 septembre 2008 : Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.

  • Communiqué du 22 septembre 2008 : Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail

  • Communiqué du 22 septembre 2008 : Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.

  • Communiqué du 03 juillet 2008 : Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.

  • Communiqué du 02 juillet 2008 : Le Sénat organise la première réunion des présidents des commissions des affaires sociales des vingt-sept parlements de l'Union européenne

  • Communiqué du 19 juin 2008 : Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale: pour une gestion responsable de l'hôpital.

  • Communiqué du 13 juin 2008 : Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.

  • Communiqué du 16 mai 2008 : La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.

  • Communiqué du 15 mai 2008 : La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.

  • Communiqué du 10 mars 2008 : Réflexions sur le coût de l'hôpital : bilan des auditions et perspectives de travail

  • Communiqué du 12 décembre 2007 : Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

  • Communiqué du 06 décembre 2007 : Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention

  • Communiqué du 03 décembre 2007 : Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

  • Communiqué du 29 novembre 2007 : Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

  • Communiqué du 07 novembre 2007 : La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

  • Communiqué du 12 octobre 2007 : Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  • Communiqué du 28 septembre 2007 : Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.

  • Communiqué du 19 juillet 2007 : La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale

  • Communiqué du 03 juillet 2007 : Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  • Communiqué du 21 mai 2007 : Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat

  • Communiqué du 09 mai 2007 : Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation

  • Communiqué du 26 février 2007 : Le programme de travail de la MECSS pour 2007

  • Communiqué du 05 février 2007 : Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.

  • Communiqué du 29 janvier 2007 : La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.

  • Communiqué du 24 janvier 2007 : Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.

  • Communiqué du 15 janvier 2007 : La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

  • Communiqué du 20 décembre 2006 : La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.

  • Communiqué du 20 décembre 2006 : décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About

  • Communiqué du 09 décembre 2006 : Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.

  • Communiqué du 08 novembre 2006 : PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.

  • Communiqué du 30 octobre 2006 : La commission des affaires sociales garantit l'efficacité des dispositions du projet de loi "participation et actionnariat salarié".

  • Communiqué du 28 septembre 2006 : PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales approuve la décision du Gouvernement de ne pas anticiper les conditions d'un éventuel adossement des retraites de la Poste au régime général

  • Communiqué du 26 septembre 2006 : Interrogations du Sénat sur la situation des comptes sociaux pour 2007

  • Communiqué du 19 septembre 2006 : Inquiétudes de la commission des affaires sociales du Sénat sur le bouclage des comptes sociaux pour 2007

  • Communiqué du 14 juin 2006 : La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.

  • Communiqué du 09 juin 2006 : Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales

  • Communiqué du 13 avril 2006 : Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.

  • Communiqué du 29 mars 2006 : Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion

  • Communiqué du 21 mars 2006 : CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.

  • Communiqué du 06 mars 2006 : Au terme de 9 jours de débats en séance publique, le Sénat a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances

  • Communiqué du 22 février 2006 : Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations

  • Communiqué du 17 février 2006 : Audition des organisations étudiantes par le rapporteur du projet de loi « égalité des chances »

  • Communiqué du 02 février 2006 : CHIKUNGUNYA : les sénatrices HOARAU et PAYET alertent la commission des affaires sociales sur l'épidémie dramatique à la Réunion

  • Communiqué du 02 février 2006 : Remise au ministre de l'Outre-Mer d'un rapport d'information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte

  • Communiqué du 22 décembre 2005 : Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de la commission des affaires sociales

  • Communiqué du 24 novembre 2005 : La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA

  • Communiqué du 16 novembre 2005 : Mission d'information sur le Médicament : début des auditions

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 : appliquer les réformes dans toutes les branches de la sécurité sociale

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :encourager au redressement de tous les comptes sociaux

  • Communiqué du 09 novembre 2005 : Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :un cadre juridique rénové mais encore perfectible

  • Communiqué du 02 août 2005 : Lois de financement de la sécurité sociale : Nicolas About et Alain Vasselle saluent une décision historique du conseil constitutionnel.

  • Communiqué du 21 juin 2005 : Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.

  • Communiqué du 09 juin 2005 : La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament

  • Communiqué du 18 mai 2005 : Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité

  • Communiqué du 14 avril 2005 : La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

  • Communiqué du 23 mars 2005 : Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels

  • Communiqué du 23 mars 2005 : La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales

  • Communiqué du 22 décembre 2004 : Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante

  • Communiqué du 10 novembre 2004 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir

  • Communiqué du 27 octobre 2004 : Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement

  • Communiqué du 09 juillet 2004 : Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique

  • Communiqué du 07 juillet 2004 : L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant

  • Communiqué du 01 juillet 2004 : Réforme des retraites d'EDF et GDF

  • Communiqué du 30 juin 2004 : La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale

  • Communiqué du 26 mai 2004 : Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

  • Communiqué du 13 février 2004 : Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.

  • Communiqué du 04 février 2004 : Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap

  • Communiqué du 28 janvier 2004 : Le Sénat rend son rapport sur le texte formation professionnelle et dialogue social

  • Communiqué du 23 janvier 2004 : Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"

  • Communiqué du 07 janvier 2004 : Le Sénat approuve les plans de santé publique

  • Communiqué du 12 novembre 2003 : De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 12 novembre 2003 : Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale.

  • Communiqué du 08 octobre 2003 : Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur.

  • Communiqué du 24 septembre 2003 : Dérive des comptes sociaux : Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, rappelle les conditions d'un redressement.

  • Communiqué du 04 juillet 2003 : Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 19 juin 2003 : Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.

  • Communiqué du 21 mai 2003 : Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 15 mai 2003 : Compensation du handicap : MM. Nicolas ABOUT et Paul BLANC entendent contribuer au «grand chantier du quinquennat».

  • Communiqué du 30 avril 2003 : Réforme des retraites : la commission des Affaires sociales entend les réactions des partenaires sociaux aux propositions du Gouvernement.

  • Communiqué du 09 avril 2003 : M. Alain VASSELLE présente son rapport sur la CADES.

  • Communiqué du 09 avril 2003 : Adolescence : les enjeux d'une politique publique.

  • Communiqué du 26 février 2003 : Financement de l'APA : la commission des affaires sociales précise le plan de sauvegarde.

  • Communiqué du 10 février 2003 : La commission des affaires sociales propose au Sénat d'interdire la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

  • Communiqué du 04 février 2003 : Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 31 janvier 2003 : Projet de loi bioéthique : le Sénat sanctionne le clonage reproductif.

  • Communiqué du 15 janvier 2003 : Projet de loi bioéthique : la commission des affaires sociales du Sénat rectifie sans bouleverser.

  • Communiqué du 12 décembre 2002 : La commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

  • Communiqué du 26 novembre 2002 : Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2003.

  • Communiqué du 13 novembre 2002 : La commision des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre des circuits financiers de la protection sociale.

  • Communiqué du 25 octobre 2002 : M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une proposition de loi relative à la responsabilité médicale.

  • Communiqué du 17 octobre 2002 : Le Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi FILLON.

  • Communiqué du 30 septembre 2002 : Le groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.

  • Communiqué du 25 septembre 2002 : M. Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale.

  • Communiqué du 24 juillet 2002 : Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap.

  • Communiqué du 16 juillet 2002 : Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des Affaires sociales.

  • Communiqué du 11 juillet 2002 : Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M. Jean-François MATTEI.

  • Communiqué du 10 juillet 2002 : Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 27 juin 2002 : Audit des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.

  • Communiqué du 26 juin 2002 : M. FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.

  • Communiqué du 04 avril 2002 : La commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.

  • Communiqué du 26 mars 2002 : Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la commission des Affaires sociales.

  • Communiqué du 20 février 2002 : M. VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.

  • Communiqué du 13 février 2002 : Le Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.

  • Communiqué du 12 février 2002 : La commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.

  • Communiqué du 08 février 2002 : Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.

  • Communiqué du 16 janvier 2002 : Projet de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires sociales.

  • Communiqué du 12 janvier 2002 : Projet de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.

  • Communiqué du 19 décembre 2001 : Réaction de M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, suite à la censure du fonds d'investissement pour les crèches par le Conseil constitutionnel.

  • Communiqué du 19 décembre 2001 : Loi de financement de la sécurité sociale : la décision du Conseil constitutionnel sanctionne une nouvelle fois la politique du gouvernement.

  • Communiqué du 07 décembre 2001 : Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale.

  • Communiqué du 04 décembre 2001 : Commission mixte paritaire : accord sur le projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale.

  • Communiqué du 29 novembre 2001 : La commission des affaires sociales propose au Sénat de rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  • Communiqué du 15 novembre 2001 : Réaction de la commission des affaires sociales à la suite du rejet par le Sénat de l'amendement gouvernemental relatif au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.

  • Communiqué du 07 novembre 2001 : Présentation à la commission des affaires sociales des analyses et propositions de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain et Dominique Leclerc, rapporteurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

  • Communiqué du 29 octobre 2001 : Dotations hospitalières : M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement.

  • Communiqué du 09 octobre 2001 : Avis de la commission des Affaires sociales sur le volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.

  • Communiqué du 20 septembre 2001 : M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce l'imposture du FOREC.

  • Communiqué du 18 septembre 2001 : Réaction de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, au rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.

  • Communiqué du 28 juin 2001 : Conclusions de la mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer.

  • Communiqué du 21 juin 2001 : Propositions de la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat en vue de définir une véritable priorité de santé publique en faveur de la lutte contre le cancer.

  • Communiqué du 21 juin 2001 : Le Sénat auditionnera les partenaires sociaux sur la "réforme" du licenciement.

  • Communiqué du 14 juin 2001 : Le sénateur Jean-Louis Lorrain déplore la mise en place chaotique du fonds d'investissement pour les crèches.

  • Communiqué du 14 juin 2001 : Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers.

  • Communiqué du 07 juin 2001 : M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, dénonce la " bombe à retardement " placée par le Gouvernement au cœur même de la sécurité sociale.

  • Communiqué du 06 juin 2001 : Avenir des emplois jeunes: rien n'est réglé

  • Communiqué du 23 mai 2001 : Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel : avis de la Commission des Affaires sociales.

  • Communiqué du 11 mai 2001 : L'allocation personnalisée d'autonomie : un financement déséquilibré, échappant à tout contrôle et contradictoire avec les autres priorités affichées par le gouvernement.

  • Communiqué du 19 avril 2001 : Le sénateur Alain Vasselle dénonce l'avenir hypothéqué du fonds de réserve des retraites.

  • Communiqué du 17 avril 2001 : Propositions du Sénateur Claude Huriet sur le renforcement du rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

  • Communiqué du 26 mars 2001 : Examen du projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception.

  • Communiqué du 26 mars 2001 : Situation du fonds de réserve des retraites : M. Alain Vasselle saisit le Conseil d'orientation des retraites.

  • Communiqué du 08 mars 2001 : Contrôle du fonds de réserve des retraites : MM. Charles Descours et Alain Vasselle considèrent que le ministère de l'emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu.

  • Communiqué du 31 janvier 2001 : IVG : le gouvernement fait fausse route.

  • Communiqué du 30 janvier 2001 : La commission des affaires sociales du Sénat entend contrôler "sur pièces et sur place" les fonds de la protection sociale.

  • Communiqué du 17 janvier 2001 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat refuse le texte de l'Assemblée nationale.

  • Communiqué du 10 janvier 2001 : Financement des trente-cinq heures et apurement de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de retraite complémentaire : la commission des affaires sociales du Sénat demande au gouvernement de prendre maintenant des initiatives.

  • Communiqué du 10 janvier 2001 : Agence de sécurité sanitaire environnementale : le Sénat ne veut pas d'une "coquille vide".


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