Le Sénateur Claude Huriet formule une série de propositions
pour renforcer le rôle des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Dans la perspective de la révision des lois dites " bioéthiques ", la commission des Affaires sociales du Sénat a souhaité disposer d’un bilan précis de l’activité de ces comités qui sont chargés d’émettre un avis sur les protocoles de recherche biomédicale sur l’être humain.
Pour mener à bien la mission qu’elle lui a confiée en mai 2000, le sénateur Claude Huriet (UC - Meurthe-et-Moselle) a interrogé les 48 comités consultatifs et a procédé à un grand nombre d’auditions. Les enseignements qu’il tire de ce travail le conduisent à formuler une dizaine de propositions pour renforcer le rôle des comités et clarifier leur mode de fonctionnement.
Ces propositions portent particulièrement sur trois points :
- la garantie du pluralisme de leur composition : le rapporteur a constaté un fort absentéisme de certaines catégories de membres, de même s’est-il étonné de la composition lacunaire de certains comités ; il estime indispensable un meilleur suivi des nominations et des remplacements et propose que les professions libérales (médecins et pharmaciens notamment) puissent être indemnisées des contraintes que leur impose la participation aux travaux des comités. Une telle mesure est possible, à budget constant, dès lors que l’Administration constitue aujourd’hui des " réserves " sur les moyens de fonctionnement des comités ;
- l’évolution souhaitable du statut des comités : le rapporteur suggère la création d’un établissement public de préférence national qui pèserait d’un poids accru face à l’Administration, assurerait dans la transparence le financement des comités transitant actuellement par des mécanismes budgétaires complexes, et pourrait remplir une mission d’information des chercheurs et de formation des membres des comités ;
- une meilleure information des acteurs de la recherche biomédicale : le rapporteur propose notamment la mise en place de bases de données sur les avis des comités, une information de ces derniers sur les résultats des recherches qu’ils ont autorisées, information dont bénéficieraient également les personnes qui ont accepté de se prêter à ces recherches.
Adresse du présent communiqué : www.senat.fr/presse/cp20010417.html