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La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail


Mercredi 9 mars 2016

Lors de la réunion de la commission des affaires sociales du mercredi 9 mars, son président, M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), a annoncé que les groupes de la majorité sénatoriale proposeraient de confier l’examen du projet de loi sur la réforme du code du travail à trois rapporteurs : MM. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains - Yonne), Michel Forissier (Les Républicains - Rhône) et Jean-Marc Gabouty (UDI-UC - Haute-Vienne).

Il a précisé que la désignation formelle interviendrait après le dépôt effectif du projet de loi, mais que les trois rapporteurs pressentis pourraient d’ores et déjà suivre les discussions en cours sur les modifications susceptibles d’être apportées à ce texte avant-même sa présentation au Parlement.

 

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