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Communiqué du 17 décembre 2008



Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche

La commission des affaires sociales du Sénat vient de nommer Isabelle Debré (Hauts-de-Seine - UMP) rapporteur sur la proposition de loi déposée par le député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.

Ce texte a pour ambition de proposer une nouvelle législation pour le repos dominical, mieux adaptée à l'évolution des pratiques commerciales et des modes de consommation. Il affirme également des droits nouveaux pour les salariés travaillant le dimanche comme le droit au refus, la majoration de salaire et le repos compensateur.

La discussion générale sur cette proposition de loi est prévue à l'Assemblée nationale le mercredi 17 décembre 2008 avant son examen au fond par les deux assemblées à partir du mois de janvier prochain.

 

                                               Service de presse du Sénat : 01 42 34 25 13