Politique du handicap : la commission des Affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle « allocation compensatrice individualisée » destinée à garantir la compensation effective du handicap
Au cours de sa réunion du mardi 23 juillet 2002, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Nicolas About (RI - Yvelines), a examiné le rapport d'information de M. Paul Blanc (RPR‑Pyrénées orientales) sur la politique de compensation du handicap.
Le débat ouvert, en février dernier, sur la jurisprudence Perruche a amené le Parlement à aborder, il est vrai dans l'urgence d'une fin de législature, une question fondamentale : celle du handicap. La commission des Affaires sociales, par la voix de son Président, s'était alors engagée à formuler rapidement des propositions concrètes pour donner à la solidarité nationale un contenu effectif.
A l'issue d'un vaste programme d'auditions publiques, M. Paul Blanc propose aujourd'hui 75 propositions et orientations permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap.
Il préconise notamment de créer une « allocation compensatrice individualisée garantissant aux personnes handicapées la prise en charge effective des frais liés à la compensation de leur handicap (aides humaines, aides techniques, aménagement du logement). Cette nouvelle allocation serait calculée sur la base des besoins individuels de chaque personne et serait financée par l'Etat, au titre de la solidarité nationale.
Une telle politique de compensation du handicap ne se fera pas à l'évidence sans un effort financier supplémentaire et conséquent, et posera donc la question des priorités que se donne notre pays. A cet égard, les déclarations du Président de la République du 14 juillet dernier sont des indications fortes, puisque la place des personnes handicapées figure désormais au rang des trois grands chantiers du quinquennat.
Sur les bases de ces propositions, M. Paul Blanc souhaite poursuivre le dialogue avec tous les acteurs concernés dans la perspective du dépôt, à l'automne, d'une proposition de loi dont il espère qu'elle sera l'instrument de la nécessaire réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.