Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 SEPTEMBRE 2001


Réaction de M. Charles Descours au rapport de la Cour des Comptes
sur la sécurité sociale

M. Charles Descours (RPR- Isère), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, a pris connaissance du rapport annuel de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale.

Il souligne la parfaite concordance des observations de la Cour avec les travaux de la commission des Affaires sociales sur les fonds sociaux publiés au printemps dernier (FOREC et Fonds de réserve des retraites notamment).

Il rappelle que le Gouvernement avait pris l'engagement, en juin dernier, de ne pas « provoquer la mise en déficit de la sécurité sociale » par la mise à sa charge du financement des 35 heures.

Il constate que, selon les chiffres publiés par la Cour des Comptes pour l'exercice 2000, cet engagement a été violé au moment même où il a été pris.

Il précise que la commission des Affaires sociales entendra, comme chaque année, la Cour des Comptes à la mi-octobre sur la base d'un questionnaire permettant à la Haute juridiction de développer et de compléter les points les plus significatifs de son rapport.