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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 JUIN 2001


LE SÉNATEUR JEAN-LOUIS LORRAIN DÉPLORE

LA MISE EN PLACE CHAOTIQUE DU FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES CRÈCHES

Dans le rapport qu’il a présenté le 12 juin à la commission des Affaires sociales du Sénat, M. Jean-Louis Lorrain (UC – Haut Rhin), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale (famille) a souligné les limites de la démarche conduite par le Gouvernement dans sa politique en faveur des crèches.

Ayant souhaité aller vite tout en partant tard, le Gouvernement a décidé la création d’un Fonds d’investissement pour le développement des structures de la petite enfance (FIPE).

La précipitation avec laquelle les dossiers ont été traités –tous les projets d’équipement devant aboutir avant 2002 devaient être validés avant le 30 novembre 2000, date à laquelle le FIPE n’avait pourtant pas d’existence légale- a privilégié les candidats disposant de dossiers déjà " ficelés ".

Malgré des résultats quantitatifs de 50 % inférieurs aux annonces du Gouvernement, puisque moins de 18.000 places d’accueil supplémentaires devraient être créées, la " fenêtre de tir " ouverte par le FIPE a permis des avancées qualitatives notables, tant dans l’amélioration des structures que dans les caractères innovants de certains projets.

Mais la création de ce fonds d’investissement ne s’est pas accompagnée des moyens nécessaires à son fonctionnement, tant humains que financiers, et ne permettra pas de résorber, comme il aurait pu en être l’occasion, les inégalités géographiques liées à la concentration des équipements.

Au moment où le Gouvernement annonce la mise en place d’une nouvelle tranche de financement, M. Jean-Louis Lorrain souhaite que les analyses et les observations qu’il formule contribuent à la mise en place d’un cadre garantissant une meilleure visibilité aux maîtres d’œuvre et une plus grande sérénité dans l’examen des dossiers.