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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 08 OCTOBRE 2003


 

Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur

La commission des Affaires sociales, présidée par M. Nicolas About (UC-Yvelines), a examiné ce matin, lors d'un débat très constructif, le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance présenté par M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Ce texte aborde plusieurs thèmes auxquels les familles sont particulièrement sensibles, comme la protection de l'enfance en danger, l'assouplissement de l'agrément des assistantes maternelles et le financement des tutelles.  

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, (UMP-Haut-Rhin), a insisté sur la question de la maltraitance dont sont victimes des enfants et que l'actualité venait de soulever tragiquement. Il a souligné l'urgence qu'il y avait à dynamiser les dispositifs de dépistage et de lutte contre ce phénomène et à renforcer la collaboration entre les différents acteurs qui interviennent dans ce domaine. La commission a donc émis un avis favorable à la création d'un observatoire, qu'elle a intitulé, « de l'enfance en danger », mesure phare du projet gouvernemental, afin de « repérer pour mieux traiter », selon les mots de M. Christian Jacob.  

La commission des Affaires sociales a également approuvé l'assouplissement des conditions d'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles, dont elle espère une amélioration réelle de l'offre de garde, notamment en milieu rural.

Enfin, face à la complexité actuelle du financement des tutelles, M. Jean-Louis Lorrain a soutenu la mise en œuvre d'une expérimentation de deux ans en vue de préparer, dans les meilleures conditions possibles, la réforme à venir.

En conclusion, M. Jean-Louis Lorrain a considéré qu'il s'agissait d'un texte d'appel, dont il convenait de saluer les avancées utiles, mais il a souhaité qu'elles ne constituent que les prémices de réformes de plus grande ampleur, notamment celle du statut des assistantes maternelles programmée pour 2004 et celle des tutelles prévue en 2005.

La commission des Affaires sociales a, en conséquence, émis un avis favorable à l'adoption de ce texte, assorti de plusieurs modifications proposées par son rapporteur, tendant à préciser certaines dispositions et à améliorer l'efficacité des mesures présentées.

Elle sera attentive aux suites qui seront données, dans les prochains mois, à ce premier signal positif.