Agence de sécurité sanitaire environnementale :
le sénat ne veut pas d’une " coquille vide "
Le Sénat examine, le 11 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
M. Claude Huriet, rapporteur, regrette à nouveau que la majorité à l’Assemblée nationale ait choisi de s’en tenir à la solution a minima acceptée par Mme Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement : le nouvel organisme ne serait qu’une " tête de réseau " chargée de centraliser la commande publique et de coordonner les compétences dispersées des multiples organismes ou instances intervenant en ce domaine.
Pour M. Claude Huriet, la nouvelle Agence serait alors une " coquille vide " inadaptée à l’ampleur de la tâche dans un domaine où les attentes de l’opinion publique sont fortes ; elle ne permettrait pas à la France de rattraper son retard par rapport à nos partenaires européens, tels que l’Allemagne ou les Pays-Bas, qui sont déjà dotés d’organismes fortement intégrés et puissants.
Aussi propose-t-il, au nom de la commission des Affaires sociales, de constituer l’Agence à partir de l’établissement public qui rassemble aujourd’hui le plus de compétences en matière d’étude des risques liés à l’environnement, qu’il s’agisse des risques " directs " (pollution) ou des risques " indirects " (ecotoxicologie) : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) .
Il reprend ainsi la démarche qu’il avait initiée lors de la création des agences de sécurité sanitaire dans les domaines des produits de santé et des aliments, constitués respectivement à partir de l’Agence du médicament et du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (CNEVA). Aujourd’hui, cette démarche a fait la preuve de son efficacité.
Le Sénat examinera, en outre, la création, par l’Assemblée nationale, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire constitué à partir de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).
M. Claude Huriet constate que le débat, sur ce qui constitue un lourd " cavalier " dans la proposition de loi, s’est engagé dans une grande impréparation, la question des tutelles sur ce nouvel organisme n’ayant pas été tranchée.
Il compte interroger, en séance publique, le Gouvernement sur les imprécisions actuelles d’un dispositif dont les conséquences sont considérables pour l’avenir de la sûreté nucléaire.