Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 16 JUILLET 2002


Le Sénat veut renforcer l'efficacité du projet de loi « jeunes en entreprise »

Mardi 16 juillet 2002, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Nicolas About (RI - Yvelines) a examiné le projet de loi « jeunes en entreprise ».

 Le rapporteur, M. Louis Souvet (RPR - Doubs), s'est félicité que le dispositif proposé par le Gouvernement soit ciblé, incitatif et simple.

 La commission a adopté une vingtaine d'amendements proposés par le rapporteur.

 Ces amendements tendent, en premier lieu, à renforcer la portée du dispositif.

 La Commission a ainsi étendu la mesure à toutes les entreprises alors qu'elle est réservée, dans le texte du Gouvernement, aux établissements d'au plus 250 salariés.

 Elle a souhaité, parallèlement, desserrer un frein au développement du dispositif dans les PME en neutralisant, pendant deux ans, les franchissements de seuils d'effectifs (10 ou 50 salariés) : elle a observé en effet que ces franchissements auraient des répercussions financières telles qu'elles absorberaient -et au-delà- le bénéfice de la mesure.

 Les amendements adoptés visent en second lieu à favoriser une insertion effective des jeunes dans l'entreprise.

 La Commission a ainsi encadré la possibilité de recourir au temps partiel : ne pourront bénéficier de la mesure que les contrats comportant au moins un mi-temps.

 En outre, elle a souhaité, par la mise en place de négociations entre les partenaires sociaux, que soient mis en place l'accompagnement du jeune (tutorat, resocialisation), son accès au bilan de compétences et sa formation.

 Le projet de loi sera examiné au Sénat en séance publique, mercredi 17 juillet à 15 heures, la navette se poursuivra à l'Assemblée nationale le 30 juillet.