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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 29 OCTOBRE 2001


Dotations hospitalières :
M. Nicolas About n'entend pas cautionner la fébrilité du gouvernement

 

  M. Nicolas About (RI - Yvelines), président de la commission des Affaires sociales du Sénat, a été prié, par Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, d'assister, ce lundi 29 octobre à 9 heures 30, à une réunion des directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) consacrée à l'affectation dans les hôpitaux publics des dotations supplémentaires votées par l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre.

 

Sensible naturellement à cette invitation lancée le vendredi soir, M. Nicolas About n'a pas cru pour autant devoir y déférer.

 

Il observe en effet que, ni la commission des Affaires sociales, ni même ses rapporteurs, n'ont été en mesure d'examiner les nouvelles dispositions ainsi introduites à la va-vite par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et qu'a fortiori le Sénat ne pourra se prononcer que le 13 novembre prochain. Il fait valoir, en outre, qu'il reste encore à l'Assemblée nationale une formalité à accomplir : le vote sur l'ensemble du projet de loi de financement le mardi 30 octobre.

 

Il considère, dans ces conditions, que la répartition impromptue de ces dotations par la ministre relève d'une précipitation qu'il n'entend pas cautionner tant elle fait peu de cas du respect des droits du Parlement et des principes qui régissent nos finances publiques.

 

Il espère en revanche, sans trop d'illusion, que les responsables de l'assurance maladie, à laquelle il incombera de financer cette initiative, en ont été avisés.