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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 27 JUIN 2002


L'audit des finances publiques confirme les analyses de la commission des affaires sociales et milite en faveur d'une réforme donnant davantage de cohérence et de lisibilité aux lois de financement de la sécurité sociale

M. Alain Vasselle (RPR- Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, constate que les finances sociales sont au cœur des questions abordées par le rapport Bonnet-Nasse.

Dégradation de la situation du régime général, « illisibilité croissante des comptes sociaux », « course folle à la complexité », absence de bouclage financier des grandes réformes du précédent Gouvernement (trente-cinq heures, couverture maladie universelle, allocation personnalisée d'autonomie), vote de l'ONDAM par le Parlement vidé de son sens, tels sont les constats qui rejoignent point par point les analyses formulées par la commission des Affaires sociales du Sénat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Selon M. Alain Vasselle, il importe désormais d'en tirer toutes les conséquences, de mettre fin aux dérives constatées depuis cinq ans et de refonder l'instrument essentiel que sont les lois de financement en leur donnant davantage de rigueur, de cohérence et de transparence, tant dans le choix des priorités que dans le suivi de l'exécution.

Dès juin 1999, la commission des Affaires sociales a déposé une proposition de loi organique tendant à réformer la structure et la discussion des lois de financement. Au regard des observations du rapport Bonnet-Nasse, cette proposition est aujourd'hui d'une totale actualité.