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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 14 JUIN 2001


 

Le sénateur Charles Descours lève le voile sur les fonds médicaux et hospitaliers

Dans le rapport qu’il a présenté le 14 juin à la commission des Affaires sociales du Sénat, M. Charles Descours (RPR - Isère), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale (équilibres financiers généraux et assurance maladie), met en lumière la prolifération des fonds médicaux et hospitaliers et constate que leur bilan est à ce jour pour le moins modeste.

M. Descours souligne ainsi que chaque loi de financement de la sécurité sociale comporte désormais la création d’un nouveau fonds sans que l’on sache précisément à quoi ont servi les fonds créés précédemment et quelle sera l’utilité du nouveau fonds ainsi institué.

Analysant les six nouveaux fonds créés depuis 1996 dans le domaine de la santé - FORMMEL, FAQSV, FMES, FIMHO, FMCP, FPIM ! – M. Descours constate qu’une fois la loi adoptée et l’effet d’affichage probablement atteint, le Gouvernement se désintéresse généralement du fonctionnement du fonds et tarde dans la parution des décrets constitutifs.

La plupart de ces fonds démarrent à peine leur activité, parfois trois ans après leur création, et affichent dès lors souvent des excédents financiers substantiels. Il est vrai que ces fonds étant pour l’essentiel financés par l’assurance maladie, l’Etat ne compte pas...L’exemple du FIHMO, seul fonds budgétaire, montre en revanche que l’Etat est beaucoup plus prudent dans les montants engagés lorsqu’il s’agit de ses propres deniers.

La prolifération des fonds médicaux et hospitaliers conduit ainsi à une parcellisation du financement de la protection sociale et, en définitive, à une opacité des actions menées.

Ces éléments amènent M. Descours à considérer que la création des fonds médicaux et hospitaliers procède davantage d’un souci d’affichage que de la recherche d’une réelle efficacité. A ce jour, les fonds médicaux et hospitaliers relèvent avant tout d’une forme de gesticulation politique.