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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 MARS 2001


Situation financière du fonds de réserve des retraites :

M. Alain vasselle saisit le conseil d’orientation des retraites

M. Alain Vasselle (RPR - Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale (assurance vieillesse) et membre du Conseil d’orientation des retraites, a adressé à Mme Yannick Moreau, présidente de cette instance, une note en dix points résumant ses inquiétudes quant à la situation du fonds de réserve des retraites.

Les notes dont il a obtenu communication lors du contrôle sur pièces et sur place qu’il a effectué, le 8 mars dernier, au ministère de l’Economie et des Finances et au ministère de l’Emploi et de la Solidarité mettent en effet en lumière les bouleversements qui ont affecté, au cours des derniers mois, l’équilibre du fonds de réserve des retraites tel que défini par le Premier ministre il y a juste un an.

Ces notes font apparaître, en outre, un certain nombre de choix implicites et de débats latents dont le Parlement et les partenaires sociaux sont tenus écartés et qui sont pourtant au cœur même du mécanisme du fonds de réserve.

En conséquence, M. Alain Vasselle souhaite que le Conseil d’orientation des retraites se saisisse des perspectives du fonds de réserve dès sa réunion du 5 avril consacrée à l’examen des projections financières des différents régimes de retraite car les deux questions sont indissociablement liées.

Pour sa part, le rapporteur présentera son rapport définitif à la commission des Affaires sociales du Sénat le 19 avril prochain.

Lettre de M. Vasselle à Mme Moreau

Note en dix points de M. Vasselle : "OBSERVATIONS SUR LE FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES Á L'ATTENTION DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES"