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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 NOVEMBRE 2001


La sécurité sociale lutte contre le bioterrorisme,
l'Etat régalien bouche les trous à l'hôpital

Mercredi soir, 14 novembre, le Sénat a rejeté, à la demande de sa commission des Affaires sociales, un amendement déposé par le Gouvernement, prévoyant, à hauteur de 1,3 milliard de francs en 2001, le versement d'une contribution de la CNAMTS au financement du plan de lutte contre le bioterrorisme.

Parallèlement, l'effort du budget de l'Etat, prévu par le projet de loi de finances rectificative, se limite à un crédit de 90 millions de francs.

Pour MM. Nicolas About (RI - Yvelines), président, et Alain Vasselle (RPR - Oise), rapporteur, il ne s'agit pas de défendre à tout prix les finances de l'assurance maladie, dont ils observent toutefois que le déficit cumulé 1998-2001 s'élèvera à près de 50 milliards de francs. Il s'agit de protester contre la confusion de l'action publique.

Le même collectif budgétaire ouvre en effet un crédit de 2 milliards de francs, prévu par le protocole du 14 mars 2000, pour financer le remplacement des personnels absents à l'hôpital.

En sorte qu'il revient à la sécurité sociale de lutter contre le bioterrorisme et qu'il appartient à l'Etat de boucher les trous à l'hôpital.

En réalité, la commission des Affaires sociales considère que la lutte contre le bioterrorisme constituait pour le Gouvernement l'occasion unique d'affirmer l'existence d'un véritable budget de la santé publique correspondant aux missions régaliennes de l'Etat et distinct de celui de l'assurance maladie.