Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 9 OCTOBRE 2001


    

Licenciements économiques : le texte du gouvernement, malgré les nombreuses corrections apportées, reste inadapté

 

Ce mardi 9 octobre, la commission des Affaires sociales présidée par M. Nicolas About (Yvelines ‑ RI), a examiné, sur le rapport de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR) une série de 26 amendements du Gouvernement au volet licenciements économiques du projet de loi de modernisation sociale.

 

Ces amendements, qui ont reçu bon nombre d'avis favorables ou qui ont fait l'objet de la part de la commission de sous-amendements, confirment que la réserve décidée en juin dernier de cette partie du projet de loi était utile et nécessaire.

 

Le temps ainsi obtenu a permis non seulement à la commission de procéder à l'audition de l'ensemble des partenaires sociaux mais également au Gouvernement de corriger les imperfections techniques d'un texte qui avait été largement improvisé au printemps dernier et de faire de nouvelles propositions importantes concernant, en particulier, l'extension du bilan de compétences professionnelles prévu par le PARE aux salariés menacés par un licenciement pour motif économique.

 

Il reste que, sur le fond, le Gouvernement n'entend pas modifier substantiellement son texte alors même que le contexte conjoncturel qui l'avait suscité s'est totalement inversé en quelques mois.