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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 9 AVRIL 2003


 

M. Alain Vasselle présente son rapport sur la CADES, 

nouvel enjeu des finances sociales

Dans le rapport qu'il a présenté le 8 avril à la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par M. Nicolas About (UMP - Yvelines), M. Alain Vasselle (UMP - Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, fait le point sur la situation de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Le rapporteur rappelle la solution originale qu'a constitué, en 1996, la CADES face à l'impasse du refinancement des déficits sociaux. Il souligne également que ce mécanisme s'inscrivait dans le cadre d'un plan d'ensemble de refondation de la sécurité sociale.

Mais il déplore que la Caisse, victime de la préférence de l'Etat pour le court terme, soit rapidement devenue une variable d'ajustement budgétaire et un instrument de politique fiscale.

Alors que se reconstitue une nouvelle dette sociale, M. Alain Vasselle entend, par ce rapport, attirer l'attention sur les limites et les risques d'une solution apparemment indolore : une deuxième « réouverture » de la CADES après celle décidée en 1998.

En tout état de cause, il rappelle que, du point de vue de la commission des Affaires sociales, la clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale est un préalable indispensable à toute réflexion sur les voies et moyens de résoudre les difficultés financières actuelles.

Cette clarification est précisément l'objet du groupe de travail annoncé par M. Jean-François Mattei à l'automne dernier qui se réunit aujourd'hui pour la première fois.

Ce document est disponible sur Internet : www.senat.fr/rap/r02-248/r02-248html