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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 8 MARS 2001


Contrôle du fonds de réserve des retraites :

le ministère de l’emploi et de la solidarité ne joue pas le jeu

M. Charles Descours (RPR - Isère), rapporteur pour les équilibres généraux des lois de financement de la sécurité sociale, et M. Alain Vasselle (RPR - Oise), rapporteur pour l’assurance vieillesse, se sont rendus aujourd’hui au ministère de l’Emploi et de la Solidarité et au ministère de l’Economie et des Finances pour un contrôle " sur pièces et sur place ", portant sur le fonds de réserve des retraites.

Les directions concernées du ministère de l’Economie et des Finances (directions du Budget, du Trésor et de la Prévision) ont communiqué les notes demandées. Cette documentation abondante qui sera analysée dans les prochaines semaines, fait d’ores et déjà apparaître des informations importantes quant aux perspectives du fonds de réserve.

En revanche, la Direction de la Sécurité sociale, sur instructions de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a avancé une interprétation inacceptable pour le Parlement de ses prérogatives en matière de contrôle sur pièces et sur place et s’est contentée de communiquer six notes s’échelonnant entre novembre 1999 et novembre 2000.

Se référant aux déclarations du Gouvernement sur la transparence et le nécessaire renforcement des prérogatives du Parlement en matière de contrôle, MM. Descours et Vasselle ont écrit aujourd’hui même à Mme le ministre de l’Emploi et de la Solidarité pour qu’elle revoie sa position.

M. Alain Vasselle fera part à la commission des Affaires sociales, le 19 avril prochain, des résultats de ce contrôle.