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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 JUIN 2002


M. François FILLON auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat

 

 

Mardi 25 juin 2002, la commission des Affaires sociales du Sénat a procédé à l'audition de M. François FILLON, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

M. Nicolas ABOUT (RI - Yvelines), président de la commission, s'est réjoui de cette prise de contact intervenant à la première date utile au lendemain des élections législatives.

Au cours d'un propos liminaire, M. François FILLON a souligné la nécessité de restaurer un climat de confiance avec les partenaires sociaux et a développé les quatre thèmes de travail sur lesquels il entend, avec eux, articuler son action : l'emploi, la formation, les conditions du dialogue social et les retraites.

S'agissant du calendrier, il a notamment confirmé la discussion en juillet devant le Parlement d'un projet de loi comportant une « mesure forte en faveur de l'entrée des jeunes en entreprise ». Le dispositif s'adresserait aux jeunes peu qualifiés sous la forme d'un contrat à durée indéterminée assorti d'une rémunération au moins égale au SMIC et d'une validation de l'expérience acquise. Il donnerait lieu à un soutien de l'Etat, sur trois ans, équivalent à une exonération complète de charges sociales, dégressif lors de la troisième année, et devrait s'articuler avec les mesures éprouvées que sont les formations en alternance et l'apprentissage.

Répondant aux questions des sénateurs, M. François FILLON a insisté sur la nécessité de traiter à la fois, à partir de la rentrée, la sortie du régime actuel des SMIC multiples, l'assouplissement des trente-cinq heures et la refonte du dispositif d'allégements des charges.

Il a estimé que le Conseil d'orientation des retraites (COR), au sein duquel il souhaitait le retour de l'ensemble des partenaires sociaux, pouvait être un « lieu de diagnostic et de suivi » tout au long de la mise en œuvre de la réforme ou plus exactement « des réformes » des retraites qui s'étalerait nécessairement dans le temps. Préférant de façon générale « additionner les solutions plutôt que de les opposer », il a jugé que le fonds de réserve des retraites ne saurait résoudre le problème des retraites mais pouvait contribuer à leur consolidation.

Il a considéré que, face aux sérieuses difficultés que connaissaient les comptes sociaux, il ne pouvait être question de priver la sécurité sociale des ressources qui lui étaient affectées ; il a précisé, à cet égard, que la mesure « jeunes en entreprise » serait financée par le budget de l'Etat et a souhaité, par ailleurs, une clarification des circuits de financement des trente-cinq heures.

La commission des Affaires sociales poursuivra ses auditions en entendant M. Jean-François MATTEI, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le 9 juillet prochain.