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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

19 mai 2004 : Personnes âgées et personnes handicapées ( avis - première lecture )

 

Avis n° 315 (2003-2004) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 mai 2004

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