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2. La montée en charge des dépenses

D'après les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, la montée en charge des dépenses en faveur des personnes âgées devrait, dans un premier temps, être assez lente.

Ainsi, selon les informations fournies, qui se basaient sur une prévision de recettes liées à la contribution patronale de 0,3 % et à la contribution de 0,3 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements de 980 millions d'euros, la caisse devait consacrer 170 millions d'euros en 2004 au titre de mesures nouvelles en faveur des personnes âgées, qui viendraient en complément des crédits de l'ONDAM médico-social, soit 80 millions d'euros.

En 2005, les mesures ouvertes en 2004 se retrouveraient dans la base de dépenses, tandis que la caisse financerait une nouvelle tranche de mesures hauteur de 250 millions d'euros environ, ceci dans l'hypothèse où aucun crédit ne proviendrait de l'ONDAM. La section recevrait ainsi 748 millions d'euros selon les dernières hypothèses, mais ne dépenserait que 420 millions d'euros : 328 millions d'euros devraient ainsi être reportés. En 2006, elle financerait une nouvelle tranche de 250 millions d'euros au titre des mesures nouvelles et 420 millions d'euros au titre des actions lancées les deux années précédentes. Le mécanisme ainsi décrit se poursuivrait les années suivantes.

Ces prévisions sont toutefois aléatoires, dans la mesure où elles dépendent du niveau des recettes, de l'articulation avec les crédits de l'assurance maladie et de l'architecture définitive qui sera retenue.

La section consacrée aux personnes âgées connaîtrait donc des reports importants au cours des premières années, ce qui, apprécié au regard de la dégradation des comptes publics, peut susciter quelques interrogations. Il faut toutefois souligner que les charges de la caisse devraient excéder dans un deuxième temps les ressources nouvelles abondant cette section. Ainsi, à terme, il a été indiqué à votre rapporteur pour avis que la totalité des crédits venant abonder la section personnes âgées serait nécessaire pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par le Premier ministre le 6 novembre 2003.

L'appréciation de la montée en charge des dépenses en faveur des personnes handicapées est, à ce stade, quasiment impossible à apprécier dans la mesure où l'on ne connaît pas les contours définitifs de la prestation de compensation du handicap prévue par le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En outre, les dépenses entrant dans l'enveloppe prise en charge par la CNSA sont également incertaines. L'exposé des motifs du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées indique, en effet, que le financement des droits nouveaux inscrits dans ce projet de loi sera assuré par une partie des ressources mobilisées par la journée de travail supplémentaire qui seront affectées à la future Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Ces nouvelles actions en faveur des personnes handicapées prises en charge par la CNSA comprendront de manière certaine une partie du coût lié à la création d'une prestation de compensation, qui remplacerait l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), en permettant de financer de besoins plus étendus. Le volet « aides humaines » de la prestation serait pris en charge par le département, comme c'est le cas aujourd'hui pour l'ACTP. L'exposé des motifs du projet de loi précité précise expressément que les dépenses supplémentaires en résultant pour les départements feront l'objet de financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Les modifications apportées par le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées au dispositif de l'allocation adultes handicapés (AAH), qui devraient générer des dépenses nouvelles de 67,5 millions d'euros par an, pourraient également être prises en charge par la caisse mais une incertitude demeure sur ce point.

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