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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l’apport des collectivités territoriales à l’accueil des enfants de moins de trois ans


Mercredi 9 juillet 2014

Réunie le 8 juillet 2014 sous la présidence de Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher), la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a adopté le rapport d’information présenté par Mme Patricia SCHILLINGER (Soc - Haut-Rhin) sur "Les collectivités territoriales et la petite enfance".

Ce rapport fait le constat que, bien qu’aucune collectivité territoriale n’ait de compétence explicite en ce domaine, le département et le bloc communal contribuent de façon significative à l’application de la politique définie par l’État. Ces acteurs locaux souhaitent donc une clarification des responsabilités, notamment financières.

Après avoir souligné la qualité du modèle français d’accueil des jeunes enfants, qui permet à la moitié des moins de trois ans, qui sont au total plus de 2,5 millions, d’être gardés en dehors de la sphère familiale, Mme Patricia SCHILLINGER, rapporteure, a présenté plusieurs recommandations pour encore l’améliorer.

La première vise à une meilleure association des élus locaux à la mise en œuvre de la politique d’accueil de la petite enfance, dont ils se sentent exclus de façon croissante. Il convient, à cet effet, de décentraliser le plus possible l’offre d’accueil, dont la gestion concrète dépend des territoires de vie.

S’agissant spécifiquement des crèches, la distinction entre fonctions administratives et fonctions pédagogiques permettrait de mutualiser les premières au sein des intercommunalités, ce qui conduirait à harmoniser les modes de gestion des différents établissements, et à globaliser les achats, permettant ainsi une réduction de leurs coûts.

Enfin, la formation des assistantes maternelles, financée par les conseils généraux, devrait être renforcée pour valoriser cette fonction, et en faire un métier pleinement reconnu.

 

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