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La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie


Mercredi 25 mars 2015

Réunie le mercredi 25 mars 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (UMP – Manche), président, la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications, sur le rapport de M. Simon Sutour (SOC – Gard), la proposition de loi de M. Roland Courteau (SOC – Aude) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.

La commission des lois a approuvé ce texte qui apporte une réponse aux difficultés rencontrées par bon nombre de communes qui souhaiteraient, pour des raisons pratiques – une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple –, pouvoir célébrer des mariages en dehors de la mairie.

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