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Communiqué du 30 juin 2006



Publication d'un glossaire du droit des successions

Avance d'hoirie, préciput, subrogation, quotité disponible, licitation, ab intestat, masse, substitution fidéicommissaire....le droit des successions repose sur des notions complexes et utilise un vocabulaire précis mais très particulier et donc souvent déroutant pour les usagers.

A l'occasion de l'examen du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, la commission des lois du Sénat a publié, encarté dans le rapport n° 343, tome I (2005-2006) de M Henri de Richemont (UMP-Charente) un glossaire du droit des successions qui rend accessible les termes juridiques de cette matière.

Ce glossaire est désormais accessible directement sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/dossierleg/glossaire_succession.html

 

Contact Presse : Françoise Duvail-Bonnor    tél : 01 42 34 25 12     f.duvail-bonnor@senat.fr