de la commission des affaires européennes
Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
de la commission des affaires européennes
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. André GATTOLIN : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André GATTOLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.